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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100348
1 avril 2015
X...selon laquelle cette relation était née antérieurement à ladite ordonnance, d'autant que Mme Isabelle Z... attestait, le 16 avril 2010, que son mari l'avait informée de son intention de divorce dès
soc
613723f2cd5801467741044e
12 février 2002
Bruno Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle Z..., épouse C..., demeurant route de Lastours, Saint-Charles, 11600 Conques-sur-Orbiels, 4 / de Mme Sylvie Z..., épouse X..., demeurant ..., tous
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe19
12 novembre 2012
représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 12/ 11 du 09/
Juge unique
DCA_23NT03555_20240112
12 janvier 2024
Il soutient que : - les ressources du couple sont insuffisantes pour financer son séjour en France ; - les intéressés n'ont pas justifié d'une assurance couvrant l'ensemble des soins de santé durant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la maire d'Eymoutiers a refusé d'abroger l'arrêté municipal du 24 janvier 2022 réglementant le stationnement et la circulation durant
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
irrégulier car insuffisamment motivé dès lors que le point 6 est totalement absent ; - le tribunal a statué ultra petita, les motifs retenus ne résultant aucunement des échanges entre les parties durant
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
A... n’a produit aucune preuve de présence entre l’année 2009, durant laquelle les autorités grecques lui ont délivré un visa de court séjour sous couvert duquel il serait entré en France, et 2014, année
3ème chambre
DTA_2405256_20260306
6 mars 2026
B... a été durant le temps de la procédure judiciaire maintenu dans l’emploi par les services de l’éducation nationale, il ne soutient ni n’établit qu’il existerait un emploi correspondant à son grade
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302997_20230614
14 juin 2023
B, qui fait preuve d'un manquement grave et réitéré aux dispositions du code de la route, et ce à chaque fois durant sa période probatoire, ne peut se prévaloir de l'urgence qu'il y aurait à suspendre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04279_20240228
28 février 2024
intervenir et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de travail, subsidiairement, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10270
16 mars 2022
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U], de Me Isabelle Galy, avocat de la société Le Débitant de tabac, après débats
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200560
1 juin 2023
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [I], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023
Chambre sociale 4-6
667519842a983144d72f44e5
11 janvier 2024
[A] [D], durant 2 ans de 2014 à 2016. De même, Mme [C], qu'il ne cite pas, de mai 2014 à mars 2015.
Chambre 06
69f29266cdc6046d4705e955
8 avril 2025
Nazim TALEB ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [E] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire
69f43fe6cdc6046d472e49fe
1 juillet 2025
PARTNERS prise en la personne de Me [X] [R] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2357006-2526399
13 mai 2008
Durant l’opération d’arraisonnement, le cargo tenta de manœuvrer pour empêcher le bâtiment français de l’approcher.
Cabinet JAF 2
69d9947bcdc6046d47d3b70c
7 avril 2026
Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître BENARD Elisabeth, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Aurélie KRUST Greffière lors de la mise en état : Isabelle
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt et un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle A..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0c
25 avril 2024
GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 APPELANT **************** S.A.S.
21e chambre
653a071dd0451e8318d0ece1
25 octobre 2023
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois « durant laquelle le contrat pourra être rompu pour quelque motif que ce soit et sans indemnité d'aucune sorte », étant « expressément convenu
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.