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7 054 résultats pour « Isabelle DURAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100348

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

X...selon laquelle cette relation était née antérieurement à ladite ordonnance, d'autant que Mme Isabelle Z... attestait, le 16 avril 2010, que son mari l'avait informée de son intention de divorce dès

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044e

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Bruno Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle Z..., épouse C..., demeurant route de Lastours, Saint-Charles, 11600 Conques-sur-Orbiels, 4 / de Mme Sylvie Z..., épouse X..., demeurant ..., tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe19

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 12/ 11 du 09/

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03555_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il soutient que : - les ressources du couple sont insuffisantes pour financer son séjour en France ; - les intéressés n'ont pas justifié d'une assurance couvrant l'ensemble des soins de santé durant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00143_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la maire d'Eymoutiers a refusé d'abroger l'arrêté municipal du 24 janvier 2022 réglementant le stationnement et la circulation durant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02270_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

irrégulier car insuffisamment motivé dès lors que le point 6 est totalement absent ; - le tribunal a statué ultra petita, les motifs retenus ne résultant aucunement des échanges entre les parties durant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02352_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... n’a produit aucune preuve de présence entre l’année 2009, durant laquelle les autorités grecques lui ont délivré un visa de court séjour sous couvert duquel il serait entré en France, et 2014, année

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405256_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... a été durant le temps de la procédure judiciaire maintenu dans l’emploi par les services de l’éducation nationale, il ne soutient ni n’établit qu’il existerait un emploi correspondant à son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302997_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B, qui fait preuve d'un manquement grave et réitéré aux dispositions du code de la route, et ce à chaque fois durant sa période probatoire, ne peut se prévaloir de l'urgence qu'il y aurait à suspendre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04279_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

intervenir et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de travail, subsidiairement, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10270

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U], de Me Isabelle Galy, avocat de la société Le Débitant de tabac, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200560

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [I], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

667519842a983144d72f44e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[A] [D], durant 2 ans de 2014 à 2016. De même, Mme [C], qu'il ne cite pas, de mai 2014 à mars 2015.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29266cdc6046d4705e955

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nazim TALEB ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [E] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [X] [R] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2357006-2526399

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Durant l’opération d’arraisonnement, le cargo tenta de manœuvrer pour empêcher le bâtiment français de l’approcher.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d9947bcdc6046d47d3b70c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître BENARD Elisabeth, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Aurélie KRUST Greffière lors de la mise en état : Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8c

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt et un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle A..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 APPELANT **************** S.A.S.

Source officielle
CA

21e chambre

653a071dd0451e8318d0ece1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois « durant laquelle le contrat pourra être rompu pour quelque motif que ce soit et sans indemnité d'aucune sorte », étant « expressément convenu

Source officielle

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