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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Luyckx
DTA_2301357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Roche d'Agoux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607360_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504732_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
aux nouveaux désordres découverts ainsi qu’au contradictoire de l’Eurl MP Etanch’ titulaire du lot n°3BIS Etanchéité, de la SMA Courtage, en qualité d’assureur de la société MP Etanch’, de la société Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500611_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach, la SCP Gwa Ile-de-France Est, la SELARL Lamandin-Roche-Thuet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402298_20240229
29 février 2024
29 février 2024
référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 2 rue de la Poste à Beaulieu-sous-La-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300512_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, M. et Mme A contestent devant le tribunal l'arrêté n° PC 006114 22 S0004 du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602530_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., domicilié à la Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée, tend à contester le montant de l’allocation aux adultes handicapés qu’il a perçu au mois de février 2026.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467336.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Benissimmo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le maire de La Roche-sur-Foron a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410617_20240820
20 août 2024
20 août 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407893_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleChambre 3-3
63c10537bf9fd47c90a1361e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] [P] Représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [X] épouse [P] Représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fa0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1312.404 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ INTIMÉE RG 23/08214 **************** S.A.S.
Source officielle1re Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6479
19 juin 2014
19 juin 2014
de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f1
14 avril 2004
14 avril 2004
née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur C..., Edmond, René, Roger X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100919
6 octobre 2011
6 octobre 2011
(Mme Z...), a recherché la responsabilité d'une part du laboratoire Roche, fabricant et, d'autre part, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions présentées par la commune de La Roche-Jaudy tendant à ce que soit ordonnée une médiation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304668_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société civile immobilière (SCI) du Bois de la Roche et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419072_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2014 et 1er septembre 2018, la société des LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, représentée
Source officiellePage 77 sur 1267