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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f427064e0040aa37360679
7 avril 2025
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Stéphanie KWEMO
Chambre DALO
DTA_2304442_20231220
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de
8ème chambre
DTA_2307468_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
5ème chambre
DCA_23NT00896_20231010
10 octobre 2023
E B A, représenté par Me Kwemo, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au bénéfice de son conseil sur le fondement des dispositions combinées
Reconduite à la frontière
DTA_2108708_20220902
2 septembre 2022
C A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
5ème Chambre
DCA_21PA06617_20221021
21 octobre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121328 du 17 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
2e Section - 2e Chambre
DTA_2319579_20240205
5 février 2024
C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2023 par laquelle le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225067_20230215
15 février 2023
D A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 18 octobre 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
4ème chambre
DTA_2410848_20250701
1 juillet 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 27 juillet 2024 par lesquelles le préfet
Juge des référés
ORCA_25PA02096_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2425827 du tribunal administratif de
ORCA_25PA02097_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement n° 2425825 du tribunal administratif de Paris
ORCA_25PA04251_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2412578 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01141_20231011
11 octobre 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement nos 2301431, 2302044 du 20 février 2023 par lequel
ORCA_22VE02700_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORCA_25VE02646_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme D..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’
3e Section - 3e Chambre
DTA_2505616_20250624
24 juin 2025
C A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet
DTA_2204037_20231013
13 octobre 2023
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer
1ère Chambre
DTA_2101314_20230929
29 septembre 2023
C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
6ème chambre
DCA_21VE03036_20220422
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Kwemo, avocate, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
DTA_2110755_20230222
22 février 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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