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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f427064e0040aa37360679

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Stéphanie KWEMO

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2304442_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307468_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00896_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E B A, représenté par Me Kwemo, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au bénéfice de son conseil sur le fondement des dispositions combinées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108708_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06617_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121328 du 17 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2319579_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225067_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 18 octobre 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410848_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 27 juillet 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02096_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour :   1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2425827 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02097_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement n° 2425825 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04251_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2412578 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01141_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement nos 2301431, 2302044 du 20 février 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02700_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02646_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme D..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505616_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204037_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101314_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03036_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Kwemo, avocate, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110755_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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