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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210387
16 juin 2016
16 juin 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210388
16 juin 2016
16 juin 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; Sur le rapport de Mme Le
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462448.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456301.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437607.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212142_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, la société CROSS ORIGINES, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448722.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474922.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470742.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474381.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441231.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442930.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1e
27 mai 2008
27 mai 2008
personne de ses représentants légaux ayant son siège : 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5aa
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : Madeline, née le 15 août 1994, Lauranne, née le 9 novembre 1995, Maureen, née le 19 août 1997, Maximilien, né le 21 avril 2001.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02904
4 juin 2014
4 juin 2014
Lacan ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03752
19 juin 2012
19 juin 2012
Lacan ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c54
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officielleciv1
613720eecd580146773ef925
7 mars 1989
7 mars 1989
1951 dans lequel elle avait institué comme légataires universels les consorts Z... descendants d'un cousin germain de son époux, et a légué l'universalité de ses biens à la Maison de Charité Hubert Lalanne
Source officiellecomm
61372101cd580146773f035f
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c90
9 mai 1990
9 mai 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
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