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représentées toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________

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Chambre sociale

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Appel

7 novembre 2023

DÉSISTEMENT N° du 07 novembre 2023 Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistée lors des débats d'Anise DORVAL, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307027_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Louise Boutore, Priscillia Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret, Johnny Pourado, Jacqueline Pourado, Stella Levexie, Jeanine Roussalino, Johny Winterstein, Mariana Lebrun

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soc

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Cassation

25 mai 1993

Francis X..., demeurant 52, ruerand Lebrun à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Industrielle des

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106915_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire d'un montant

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111663_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxis Paris Lyon Marseille, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif :

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410218_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner la compagnie d'assurances AXA, en sa qualité d'assureur de la société Rivollier TP, ou subsidiairement la compagnie d'assurances

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407261_20260318

Administratif

18 mars 2026

le 9 décembre 2024, la commune de Plérin-sur-mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés EREO, venant au droit de la société Lebreton

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Chambre sociale

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Appel

1 septembre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

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Chambre sociale

6312f0aaef56904f13d44eae

Appel

1 septembre 2022

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Chambre sociale

6312f0abef56904f13d44eb0

Appel

1 septembre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

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Chambre sociale

6316e77b6464464f130f5ec7

Appel

1 septembre 2022

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

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CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A

626247adb1a50c277d4c5a7b

Appel

21 avril 2022

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

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CHAMBRE DES REFERES

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Appel

28 avril 2022

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

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Chambre sociale

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Appel

6 octobre 2022

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

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Chambre sociale

6341141358bc223e2e3f0a0a

Appel

6 octobre 2022

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

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CHAMBRE DES REFERES

OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C

69eb0043cdc6046d4757b4f1

Appel

23 avril 2026

Le 23 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633427

Admin. suprême

17 février 1992

Y... et son épouse, née Lebrun, l'administration, après avoir écarté la comptabilité pour des irrégularités qui ne sont pas contestées, a rehaussé les bénéfices non commerciaux des années 1974 à 1977 de

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Chambre sociale

68e892fff271a402af33b7fe

Appel

9 octobre 2025

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

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