CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 368 résultats pour « Lerioux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd5801467742713e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

et en lui allouant une indemnité de 900 euros, la cour d'appel s'est contredite et a violé les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, il y a consolidation médico-légale dès lors que la lésion

Source officielle

Page 77 sur 519

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Créations

LERIOUX, Matthias

SIREN 105607881Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LERIOUX & SENECAL ASSOCIES

SIREN 913007191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LERIOUX & SENECAL ASSOCIES

SIREN 913007191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

GARAGE PLANCHAIS, GARAGE LERIOUX

SIREN 935371310Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

rectificatif au journal le 25/12/2024 Cession sous acte authentique en date du 23/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 353 Rue de Bretagne 53000 Laval

27/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE LERIOUX

SIREN 808806582Greffe du Tribunal de Commerce de laval

22/10/2024

Voir →

CC

comm

61372403cd580146774111a9

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 1382 du Code civil et L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que le préjudice s'entend de la lésion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100483

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

limite du capital représentatif de 281 992,15 euros et la somme de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 346-1 du code de la sécurité sociale, alors « que lorsque la lésion

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614313

Admin. suprême

5 octobre 1973

5 octobre 1973

REPRESENTATION, UNE SOMME DE 4.000 F, DONT LA MOITIE CORRESPONDAIT A UNE PARTIE DES DEPENSES EXPOSEES AU COURS DE LADITE ANNEE POUR UNE RECEPTION DONNEE A L'OCCASION DE SA NOMINATION DANS L'ORDRE DE LA LEGION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505803_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

sont effectués ; celui du mois d'août dernier, diligenté par le Bureau Véritas, a notamment constaté la présence de légionnelles dans les douches du bâtiment E3 dans une concentration excédant les seuils

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007965197

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Alain X..., élisant domicile à la 2ème Légion de gendarmerie mobile, quartier Béteille à Bouliac (33270) ; M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

671b35ab2edfb0b58c05f014

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210510 -------------------------------------------------------------------

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404560_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 septembre 2024 par laquelle le préfet de la région Normandie a procédé au retrait d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200329_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme D B, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c582c8b6588a4f89a20b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me DI COSTANZO Le 14 novembre 2025 à Me LEROUX Aurélien Le ...........................................................

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

67a663f59324999a647a5802

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2025 Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés : Emeline POURRIOT DÉBATS à l’audience publique en date du 08 Janvier 2025 à 10 H 00 GREFFIER : Lysiane LEROUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05db10ea465c0ffcf74c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41ab24e0040aa3735e013

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 20 septembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le ...........................................................

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71608d5c08d4a262e5b8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie LEROUX Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89456

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ayant son siège 26 rue Drouot-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8967b

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Véronique VARLET pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a066

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me BELLARD pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab75

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

. - 70170 PORT SUR SAONE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Catherine BERTHOLDE pour Avocat Monsieur Marcel X... né le 21 Octobre 1950 à BELFORT (90000), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c0

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX

Source officielle