06   FORMICOLA PAOLO, introduite le 11 août 2006 37709/06   LUCARELLI NICOLA, introduite le 16 septembre 2006 46033/06   MANCINI EDOARDO, introduite le 4 novembre 2006 44872/06   LICATA

La société Diffusion nationale du Livre, dont l'activité commerciale consiste à exploiter trois librairies, estime avoir subi une perte de chiffre d'affaires en 2020 et 2021 résultant des mesures de fermeture

Ils ajoutent qu'il était également propriétaire de trois fonds de commerce de librairie.

La relation de travail était régie par la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie.

la première fois en appel que lui soit appliquée la convention collective dite SYNTEC et non celle des " commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

D..., représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prolongé à compter du 11 juillet 2021 sa suspension

L’article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a licable aux ressortissants algériens, dis ose que : «  our l'a lication de l’article L. 425-9, le réfet délivre

ar dérogation à l’article L. 1311-1 du résent code, les dis ositions des articles L. 34-1 à L. 34-7 du code du domaine de l’Etat sont a licables sur le domaine ublic des orts d’Ajaccio et de Bastia

Le ministre en charge du commerce a d'ailleurs précisé, dans son avis favorable du 13 décembre 2018, que le centre-ville de Basse-Goulaine n'accueille aucune librairie.

A... à son activité de service dès lors que ces dis ositions instituent une sim le résom tion d’im utabilité a licable seulement en matière d’a réciation des droits à ension ; - la seule circonstance

M... à son activité de service dès lors que ces dis ositions instituent une sim le résom tion d’im utabilité a licable seulement en matière d’a réciation des droits à ension ; - la seule circonstance

séjour : - le signataire de la décision n’est as com étent ; - la décision est entachée d’une erreur de fait sur sa nationalité et fait donc a lication d’une convention qui ne lui est as a licable

They were acting in connection with an inquiry into a bomb attack carried out in the night of 19-20 January against the Mauléon-Licharre police station (gendarmerie), responsibility for which was subsequently

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CALTANISSETTA, ENNA, RAGUSA E SIRACUSA ORDINE DEI CHIMICI DELLA PROVINCIA DI CATANIA ORDINE DEI CHIMICI DELLA REGIONE TRENTINO - ALTO ADIGE ORDINE DEI CHIMICI DELLA PROVINCIA DI TREVISO ORDINE DEI CHIMICI LIBERI

Gündem publia en première et quatrième pages un article intitulé «   Öcalan a prévenu la Turquie que Talabani, le chef du YNK, ne prendra en compte que ses propres intérêts   » ( Öcalan, YNK lideri

Soumis à la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 2008, le contrat définit une rémunération mensuelle

la société Via Pierre 2 produisant un premier constat d'huissier de justice en date du 4 octobre 2019, suivi d'une sommation interpellative du 8 octobre 2019, desquels il résulte qu'une activité de librairie

Très structurée et hiérarchique, elle disposait également d’un journal, d’une librairie, d’un site Internet et d’une émission télévisée hebdomadaire.