Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la société C Loïc, représentée par son gérant, M.

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée

provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de

* * * DECISION : Les Francas Nord Pas de Calais Picardie étaient constitués de cinq Associations départementales présentes sur le territoire Nord Pas de Calais Picardie, jusqu'en décembre

Philippe X..., demeurant 6/62, square de la République, 59410 Anzin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société La Ruche picarde

en date du 29 avril 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé un permis de construire un silo à céréales délivré le 15 mars 1982 à la société coopérative "Le Réveil Agricole de la Picardie

2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Marcel Y..., demeurant Tour Picardie, Appt ... (Seine-Maritime), 4°) M. Jean-Claude Z..., demeurant ...

épouse B..., demeurant à HEM (Nord), ..., en cassation d'une décision rendue le 25 mai 1989 par la Commission nationale technique, au profit : 1°) de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu l'absence de lien suffisant

X... et Picard, ès qualités, les conclusions de M.

Jacques X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale Picardie, dont

C/ SA ROLAND MONTERRAT AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA AXA BELGIUM CALLAND SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SA ERIA INGENIERIE PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE

Picard, président ; - et les observations de Me Bouchet, pour M. A se disant Abdugani Abdurahman ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Picard, président ; - et les observations de Me Ducher, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

n° 2015-925 du 29 juillet 2015 ; - la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : MM.

Eaux de la ville de Cambrai, 20°/ la société des Eaux de la ville de l'agglomération Troyenne, 21°/ la société des Eaux de Douai, 22°/ la société des Eaux de Melun, 23°/ la société des Eaux de Picardie