de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

[E] : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWA2 Appelante SAS ANJA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

non comparante, représentée par Me Léa MANCHE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [F] [J] [I] [X] né le 04 Août 1982 [Adresse

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

représentée par Mme [I] [Y] (Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie BARBERO, avocat

au barreau de NIMES, avocats plaidant à : Mme [Z] [P] [G] [Q] née le 25 Juin 1963 à [Localité 2] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocats au barreau

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me CHOUCROY et de Me BLANC, avocats

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés [7], [6], [5] et [8], les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du rapporteur général

Ispas, avocate. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agente, M me O. Ezer, du ministère des Affaires étrangères. genÈse de l’affaire 4.

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [Y] [Adresse 2

le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des soins prodigués à sa fille X, émanant d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une administration, notamment de Madame X, maman

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 19 février 1998. # Gemeente Arnhem et Gemeente Rheden contre BFI Holding BV. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Arnhem - Pays-Bas.

Mme C..., ressortissante malgache née le 11 octobre 1987 à Sadabe Manjakandriana (Madagascar), est entrée régulièrement en France le 3 mars 2025 accompagnée de sa fille et sous couvert d’un visa de court

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d’office représentant M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

D C, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter