Consulter le texte intégral →

DEFENDEUR La SAS STRUCTA INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, [Adresse 5] et par Me Florian SIRODOT [Adresse 6] et Me Octave

26 mai 1999, une déclaration d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1998 mentionnant respectivement des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions d'un montant

. - CHAMPAGNE ARDENNE SECURITE INCENDIE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles MORICEAU

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V], [D], [X] [M] née le 12 Mai 1975 à [Localité 2] (91) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Josy-Jean

le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social en qualité d'assureur de la société ETANDEX Représentées par Me MONTAMAT

A... les gardait ; que la jeune fille ajoutait qu'elle n'avait pas remarqué de geste déplacé de la part de M.

[C] [J] est celui d'un jeune homme exerçant des missions intérimaires ou un métier rémunéré aux alentours du salaire minimum qui est actuellement de 1 353,07 euros par mois », et que « l'accident du 4

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour blessures involontaires

Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier à Socométal), Frédéric K..., Albert A..., Didier B... ou Jean-Luc

En date du 6 mars 2024, une facture d'un montant de 5.400 euros TTC a été transmise à la société [Adresse 8] au titre de la réservation, cette facture a été réglée le jour même par virement.

W-B7J-DPGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 29 Septembre 1987 à NIMES (30000) 8 rue Jean

Z... était stagiaire, qu'il était un tout jeune homme et qu'il était inexpérimenté ; il ne peut non plus nier le caractère dangereux de la manoeuvre effectuée par la victime puisqu'un accident similaire

de 589,79€, et l'arriéré correspondant aux échéances échues impayées du prêt de 1000€ pour un montant de 67,01€, ce avant le 27 janvier 2024.

auquel s'ajouteront les frais de procédure et irrépétibles et, à l'avenir, les rentes allouées d'un montant total annuel actuel de 149 340 euros ainsi que les frais médicaux futurs ; que la cour d'appel

de la société de transport ; qu'en l'espèce, le préjudice professionnel eu égard aux documents de la cause doit s'analyser en une perte de chance dont la Cour fixera à la somme de 700 000 francs le montant

leur gré; sur ce : Attendu qu'aux termes de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, les factures doivent mentionner les rabais, remises ou ristournes dont le principe est acquis et le montant

raison de sa qualité, la prévenue a eu procuration sur les comptes bancaires à compter du 22 septembre 1991 jusqu'au mois d'octobre 1992 ; qu'elle s'en est servie pour émettre plusieurs chèques pour un montant