[B] [Q] a été condamné par le tribunal de première instance de Baia Mare (Roumanie), le 22 décembre 2021, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, et par le tribunal de première instance

La cour d'appel confirme la validité de la clause de non-concurrence et condamne la partie à verser des dommages et intérêts pour manquement contractuel. Elle précise les modalités de calcul des domma

contre lui par le tribunal correctionnel les 5 septembre 1988 et 14 février 1995 violent l’article 4 du Protocole n° 7 en raison de ce qu’elles reposent sur le même comportement répréhensible, et ce, malgré

Décision 12.9.2000 [Section III] Article 3 Traitement inhumain Personne handicapée détenue dans une cellule inadaptée à son infirmité: recevable La requérante, victime de la thalidomide, présente une malformation

du centre hospitalier ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en accédant aux demandes de l'intéressé de faire pratiquer sur lui les interventions en cause, qui étaient justifiées par des malformations

La   publication incriminée du requérant avait pour toile de fond un scandale impliquant le docteur Ch. [1] , qui avait refusé de pratiquer un avortement justifié par une malformation du fœtus en

anonyme, dont le siège est ... (9e), 6°) la société Chasyr, société anonyme, dont le siège est ... (2e), 7°) la société Aticam, société anonyme, dont le siège est ... (2e), 8°) la Compagnie Gan Malvern

cinquante kilomètres pour lequel une demande d'entente préalable n'avait pas été formée ; que, pour accueillir le recours de l'assuré, le jugement attaqué relève que l'enfant, atteinte de plusieurs malformations

, dès lors qu'il remplit les conditions de délivrance du titre de séjour sollicité, sa fille C, âgée de deux ans et demi, souffre de problèmes médicaux depuis sa naissance prématurée, liés à une malformation

Une "dysmorphie d'un vaisseau préexistante à l'accident", s'agissant d'une malformation vasculaire, est constatée par l'expert qui écarte l'hypothèse d'une hypertension artérielle non traitée, mais qui

posologie, soit 10 mg/kg/j ; des effets malformatifs et neurodéveloppementaux, en cas d'exposition in utero, principalement sous la forme de cardiopathies, anomalies de fermeture du tube neural, malformations

Mme D H, née en 1980, a donné naissance le 24 juin 2015, à son second enfant, A, atteint de lissencéphalie avec syndrome de West, la malformation du cortex cérébral à l'origine de cette pathologie n'ayant

En outre, si le certificat médical produit par l'appelant indique que son fils le plus jeune doit " subir une intervention chirurgicale ", en raison d'une malformation congénitale, il n'est pas établi,

Au demeurant, une petite malformation vasculaire pouvait être détruite par l'hémorragie.

Approximately 2% of new-born infants have a major malformation.

coupable d'avoir exécuté des travaux non autorisés par un permis de construire, d'avoir exécuté des travaux ou utilisé le sol contrairement aux lois et règlements, d'avoir poursuivi l'exécution de travaux malgré

par le PGCSPS ; qu'il résulte de cet ensemble d'éléments concordants qu'Yves X... n'a pas mis en place l'échafaudage de protection dont il avait la charge au terme de documents contractuels et ce, malgré

qu'elle avait manifesté sa désapprobation concernant cette pratique et son sentiment d'être soumise à cette règle avec plus de rigueur que sa collègue assistante, que cette pratique avait persisté malgré