Concernant enfin le contenu des messages électroniques critiqués, il est rapporté la preuve de l'envoi de deux types de messages. Le 1er décembre 2015, M.

M..., MM K..., Olivier Y..., Marc H... et B...

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

La société Aviscom prétend que le marché pertinent est celui des annonces nécrologiques et que les deux sociétés interviennent donc sur le même marché, faisant valoir que l'information apportée par les

Suite à un appel d’offres ouvert lancé par la commune de Mamoudzou en novembre 2025 en vue de la passation du marché, décomposé en 3 lots, dénommé « accord-cadre nettoyage et entretien en ménage courant

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a refusé de constater l'irrégularité de l'opération de saisie des boîtes de messagerie

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie AUROY, Conseillère faisant fonction de président Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Décision attaquée : n° 17/01141 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL le 22 Octobre 2020 APPELANTe : Madame [D] [F], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marc

Assignation du : 09 Septembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Marc

[Localité 2] [R] représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 - N° du dossier E000ESIM Intimée : S.C.I.

Jean-Marc Z... Demeurant [...] Représenté et Assisté par Me Johanna E... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 Me Anne B... Demeurant [...]

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

temporaire, pour acquérir des informations commerciales sensibles sur leurs concurrents, de nature à orienter leurs stratégies commerciales pour faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché

A TITRE D'INDEMNITE POUR LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU DECES ACCIDENTEL DE SON MARI LA SOMME DE 113 290,83 FRANCS ; AUX MOTIFS QUE A...

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 mars 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Ce bonus différé vous sera payé par tiers, en mars 2016, mars 2017 et mars 2018 sous réserve de votre présence à l'effectif à ces dates'.

Par ordonnance du 22 mars 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la société [B] à pratiquer une saisie conservatoire sur les biens meubles et les créances de la société

Comme en témoignent encore les deux primes exceptionnelles qu'il a reçues en janvier 2008 et en mars 2008.