Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Margat, substituant Me Mathis et assistant Mme C.

Jean-Baptiste Sibileau, président, Mme Sophie Malgras, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Margat pour C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - les observations de Me Ast, substituant Me Place, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Julia-Degrelle, avocate de MM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS MIHA BEAUTE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Français, inscrite sur la liste des experts de la Cour d'Appel de BORDEAUX, En présence de Monsieur [L] [C], né le 09 Juin 1989 à [Localité 2] (ALGERIE)de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Margaux

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [X] [K], né le 26 Décembre 1993 à ROME (ITALIE), de nationalité italienne ou serbe, et de son conseil Maître Margaux

BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNL Minute n°25/ AFFAIRE : [S], [X], [N] [A] C/ [L], [F] [R] Grosses délivrées le à Me David ALEXANDRE Me Margaux

l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux

La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.

La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras pour statuer sur les litiges relevant des dispositions des articles L. 732-8, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit