Ammara X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 mai 2015, 14-81.741), a prononcé sur sa requête

N° Z 21-81.089 F-D N° 00619 SL2 25 MAI 2022 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI DECHEANCE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.

B.P. n° 4372 en ses bureaux Vallée du Tir, Nouméa, en cassation de 4 arrêts rendus le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la société Atelier A.

siège social est ... (15ème), prise en la personne de sa gérante, la société UNIGER II, domiciliée en cette qualité audit siège, 3°/ de la société SODEMAG, dont le siège est ... 502, Rungis (Val de Marne

[L] [N] Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard Me Colette Hyonne Me Anne-Claire Moser- Lebrun COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jean-Marc, Gérard et Rolland X... (les consorts X...

JONEMANN de l'AARPI JONEMANN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0280 Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3]/ France représentée par Me Richard JONEMANN de l'AARPI JONEMANN AVOCATS,

Le 26 mai 2017, Mme [C] a interjeté appel de la décision.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire

Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

par la Banque générale du commerce, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 273 rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Claire

    On 9 May 1995 Mr Richard lodged an application (no. 27316/95) with the European Commission of Human Rights.

Sentence rendue le 03 Janvier 2007 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dossier : 747/150064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maitre RICARD

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

Le 26 mars 2009, les parties ont signé un protocole d'accord différant la prise d'effet du bail à la réception définitive des travaux par le preneur, devant intervenir aux environs du 15 mai 2009, sans