Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions déposées le 10 mars 1997 et ses pièces communiquées le 11 mars 1997 alors, selon le moyen, "que seules des circonstances particulières

[B] et justifie de leur envoi par des constats en date du 14 mars 2018 et du 8 mars 2019 ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui incombait, si le nom de M.

Postérieurement, la formation des référés d'un conseil de prud'hommes a, par une ordonnance du 7 mars 2018, condamné M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée à compter du 4 mars 1996 par M.

pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 6 mai 1996) que faisant suite à un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Limoges en date du 1er mars

[J] avait été victime d'un accident du travail le 22 mars 2019 et avait bénéficié d'un arrêt de travail pour une période initiale du 22 mars 2019 au 22 avril 2019 ; qu'en retenant que le délai de 25 jours

[D] [K], de nationalité ivoirienne, a été déclaré coupable d'avoir, d'une part, le 6 mars 2020, alors qu'il arguait de sa minorité devant le juge des enfants de Metz, fait usage de plusieurs faux documents

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 237 F-D Pourvoi

Jean-Marie X... croit devoir se saisir du retrait de la plainte de Y...

Marie-Elisabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 mai 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de complicité de viols

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Margerie-Hancourt

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [I] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marc

Y... a réalisé régulièrement des photographies, de 1977 à 1999, pour la rubrique "mode" du magazine Marie-Claire édité par la société Marie-Claire Album ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

A..., entièrement et solidairement responsables du préjudice subi par la mairie de Changis-sur-Marne, partie civile ; que la mairie de Changis-sur-Marne sollicite, la remise en état du terrain et l'évacuation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 97-43.104 et G 97-45.291 formés par la Mutualité de la Haute-Marne, dont le siège

Jean-Marc, - Y...

X... né le 28/04/1957 à Toulouse et son épouse Marie-Françoise X..., née Z..., le 11 mars 1957 à Boulogne demeurent avec leurs trois enfants mineurs, ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièces n° 6, 6,1.6.2)

1996, les ayant déboutées de leur demande tendant à la contestation d'un acte de notoriété ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, en tant que dirigé contre l'arrêt du 17 mars

2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

(Bas-Rhin), 5 / de Mme veuve Marc C..., demeurant ...