S., condamné celle-ci à payer à Messieurs Jean-Baptiste A... et Denis A..., ainsi que Madame Sylvie Z..., la somme de 600 €, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Notaire à ROUEN, Monsieur Georges X... avait légué 10% de ses actifs financiers à l'exception, des assurances vie, à l'association Solidarité Enfants Roumains Abandonnés ; Madame Chantal X..., Messieurs

Le 21 juillet suivant, Madame Anne- Marie AA... a modifié la désignation des bénéficiaires de ces contrats, au profit de ses deux neveux, Messieurs Jean- Luc et Gérard J..., fils de feu Aimé AA... et de

.- Y..., aux droits de laquelle vient la SCP de masseurs kinésithérapeutes Joël Z..., a été constituée par acte sous seing privé en date du 18 novembre 1999, avec effet au 1er janvier 2000, entre Messieurs

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE d'avoir débouté Monsieur B... de son action en responsabilité contre la société SPIE BATIGNOLLES et Messieurs Y... et X..., AUX MOTIFS QUE « tout d'abord

sinistre déclaré le 13 décembre 2002 par la Société ETNA FINANCE dans le cadre de la police n° 375 03 5 ... et, en conséquence, D'AVOIR condamné la Société AXA FRANCE IARD à verser diverses sommes à Messieurs

N] [G] et [B] [P] aux sociétés AGECO H et AGECO H1 et Messieurs [C] [M] et [S] [W], enrôlée devant le tribunal de céans sous le numéro RG N° 2024043236

Par jugement du 21 avril 2021, le juge de l'exécution a : - déclaré recevable l'action de Monsieur [P] [A], - déclaré recevable l'intervention volontaire de Messieurs [Y], [N] et [V] [A] et de Madame

[X] à payer à Messieurs [C] et [I] solidairement les frais de gardiennage du navire de plaisance de 2020 à 2022 d'un montant de 3.931 € ; - condamner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 septembre 2024, Mme [I] [K] épouse [F], Messieurs [N] [K], [R] [K] et [M] [K] ont fait assigner Mme [E] [Z] devant le juge des contentieux de la protection

SUR LA DEMANDE PRESENTEE SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Il apparaît équitable, compte tenu des pièces versées aux débats, d’allouer à Messieurs [B] [F]

TROISIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a condamné Messieurs C... et Z...

[X], avec une variante passant aux points Al B C G passant sur des parcelles de messieurs [E] ; - un accès à partir de la voie communale côté sud empruntant la parcelle de messieurs [X] ZC [Cadastre 1

Messieurs Maurice X... et Alain X..., intervenants volontaires, ont conclu au fond, le 23 juin 1995, à l'infirmation du jugement.

En cours de procédure, Madame [I] [E] est décédée et ses héritiers, Messieurs [J] et [T] [E] sont intervenus à l'instance afin de poursuivre celle-ci.

Par courrier daté du 6 octobre 2021, Messieurs [K] et [G] [B] et Madame [W] [B] épouse [F], héritiers de Monsieur [R] [B], ont saisi la commission de recours amiable de la CARSAT Sud-Est afin de contester

La maison mitoyenne voisine située au 30 rue Anatole France à NOISY-LE-SEC (93) est la propriété indivise de Messieurs [W], [U], [C], [F], [X], [S] et [M] [T], ainsi que Mesdames [P] et [O] [T], depuis

camping-car de marque [5] 25 immatriculé [Immatriculation 4] intervenue le 14 juillet 2020 entre [L] [G] et Monsieur [E] [M] ; - condamné Monsieur [E] [M] à restituer la somme de 17.500 euros à Messieurs

CONDAMNER Mesdames [E], [B], [W], [P] [V] et Messieurs [C], [N] et [Z] [V] à verser à Mesdames [R] [S] et [Q] [V], la somme de 1.200 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

Luc et Marc Y... à payer à Messieurs Michel et Bertrand Y... et à Madame Sylvie Y... la somme totale de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres que