Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 24 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT

Il en va de même du désistement des conclusions du syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne numérique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En 2009, la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne, a, selon le défendeur, adhéré au syndicat mixte autolib', devenu par la suite, avec l'adjonction du service Velib', le syndicat mixte

Article 4 : Le Syndicat mixte des Pays du Verdon versera à l'association Les Ailes Varoises la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2023, le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte, représenté par Me de Freitas, avocat, conclut au rejet de la requête.

représentée par l'AARPI Freche et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire d'un montant de 123 612 euros émis le 5 avril 2023 par le syndicat mixte

représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SIORAT, dont le siège est au Griffolet à Ussac (19270), représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE MIRO

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le président du syndicat mixte

Article 3 : Les demandes présentées par la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE BIBRACTE et les conclusions en garantie de la SARL Iratome, de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1986, présentée par le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU PUY-DE-DOME, dont le siège est à la Préfecture du Puy-de-Dôme

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège sont devenues sans objet. 3.

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège sont devenues sans objet. 3.

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège sont devenues sans objet. 3.

A devant le syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille pour qu'il soit procédé au calcul et au versement des allocations d'aide au retour à l'emploi qui lui sont dues.

direction de l'établissement régional d'Ile-de-France a engagé une procédure de consultation du CHSCT et du CET de cet établissement, d'une part sur les principes généraux du déploiement des sites mixtes

Aux termes de l'article 16 de l'arrêté du 30 août 2010 portant création du syndicat mixte des transports urbains dénommé " Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) " : " Le président

référés du tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 27 janvier 2006 par laquelle la société immobilière d'économie mixte