Requête n o 30190/18 Abdalah Bargo GAZATI contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 25 janvier 2024 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström, President,   Jovan Ilievski,   Mattias Guyomar, judges, and

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President,   Ivana Jelić ,   Kateřina Šimáčková , judges, and

En l'espèce, la facture de la société MAXCAR'S MIDAS d'[Localité 1] du 8 mars 2018, précise les références du changement des 2 amortisseurs, en particulier les 2 ressorts MONROE SP 2348, 2 coupelles de

Bernard SARL MONROS, - T...

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire personnel produit

. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

défunte, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa sœur, Madame X née X, décédée le 20 décembre 2015 à l'hôpital Henri Mondor

against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16   March 2017 as a Committee composed of:   Nebojša Vučinić, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 24   November 2015 as a Committee composed of:   Nebojša Vučinić, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Montenegro The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4   July   2017 as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Nebojša Vučinić,   Stéphanie Mourou-Vikström

Serkan ABİŞ against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   February 2019 as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Stéphanie Mourou-Vikström

Moldova   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 15   May 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Montenegro The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   September 2017 as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Nebojša Vučinić,   Stéphanie Mourou-Vikström

of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   February 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström