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20 087 résultats pour « NOMMICK Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00196_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... que sa nomination en qualité de membre du jury n’était pas reconduite. Le 4 janvier 2022, M.

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

697b80c5cdc6046d47217354

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

25/00074 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLB JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00003 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE -PAYS DE LOIRE RCS n°07 022 827 C/ [E] [V] Le Copie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02513_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

À l'appui de ses allégations, le requérant verse au dossier la copie d'une notice de la préfecture de la Drôme indiquant la liste des pièces à fournir pour l'examen d'une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d749a6cdc6046d479cf549

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'assuré ou l'employeur présente sa contestation par demande écrite à laquelle est jointe une copie de la décision contestée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea4b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04578 -

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea4e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04580 -

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d949c432ce7d11a6ca3d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171334

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

concernant les fonctions de direction générale des services de la commune et de la communauté d'agglomération de Quimper, ouvertes au recrutement depuis le printemps 2014 : a) les arrêtés relatifs à la nomination

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2020989_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il résulte des prescriptions de ce formulaire et de cette notice, que le demandeur doit joindre à sa demande les pièces justificatives des ressources mensuelles des personnes composant le foyer ainsi que

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2413209_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 18 avril 2014 susvisé : « Les formulaires prévus par l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation et les notices explicatives correspondantes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300965

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

D... et la SCP Vogel-Gautron-Piquerel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° W 11-19.222 de la société Larivière, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la notice technique présentait

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697bcd71cdc6046d472bbe60

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a7b053208318995cc0

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[D] s'est bien vue remettre une notice d'assurance relative au produit d'assurance qu'il a signée le 31 mars 2020 à 11h51.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400112_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La notice précise notamment que le projet prévoit la création de nouveaux espaces publics clairs, piétonniers ou partagés, afin de favoriser les échanges avec le centre historique.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

697ea686cdc6046d4778ab9d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, le demandeur produit la copie de sa réservation sur le vol litigieux.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6700d6dd836fac7141b7e8e9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] [Y] C/ LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10206

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

R... était alors âgé de 45 ans et exerçait l'activité de professeur d'université ; qu'il a reçu copie de la notice d'information du contrat Assur prêt CIC annexée au contrat de prêt et mentionnée sur l'accusé

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315573

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

" Pour les travaux et projets d'aménagements définis au présent article, la dispense, prévue aux articles R. 122-5 à R. 122-8, de la procédure d'étude d'impact est subordonnée à l'élaboration d'une notice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204260_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

des personnels de l'éducation nationale, à la violation de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution et du droit au bénéfice d'une décision de justice, à ce que l'autorité de nomination

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2401627_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

notice pour présenter cette demande, excepté le cas où ils seraient amenés à faire valoir une circonstance nouvelle, n’a pas été datée et signée par Mme B..., il ressort toutefois des pièces du dossier

Source officielle

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