CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
B... que sa nomination en qualité de membre du jury n’était pas reconduite. Le 4 janvier 2022, M.
PPP CREDIT JCP
697b80c5cdc6046d47217354
6 janvier 2026
25/00074 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLB JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00003 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE -PAYS DE LOIRE RCS n°07 022 827 C/ [E] [V] Le Copie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02513_20230227
27 février 2023
À l'appui de ses allégations, le requérant verse au dossier la copie d'une notice de la préfecture de la Drôme indiquant la liste des pièces à fournir pour l'examen d'une demande d'admission exceptionnelle
Chambre 4-8a
69d749a6cdc6046d479cf549
8 avril 2026
L'assuré ou l'employeur présente sa contestation par demande écrite à laquelle est jointe une copie de la décision contestée.
PCP JCP fond
66980bb3b60c111a421bea4b
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04578 -
66980bb3b60c111a421bea4e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04580 -
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d949c432ce7d11a6ca3d
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23
Avis
CADA:20171334
6 juillet 2017
concernant les fonctions de direction générale des services de la commune et de la communauté d'agglomération de Quimper, ouvertes au recrutement depuis le printemps 2014 : a) les arrêtés relatifs à la nomination
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2020989_20220725
25 juillet 2022
Il résulte des prescriptions de ce formulaire et de cette notice, que le demandeur doit joindre à sa demande les pièces justificatives des ressources mensuelles des personnes composant le foyer ainsi que
14ème chambre, DALO
DTA_2413209_20251217
17 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 18 avril 2014 susvisé : « Les formulaires prévus par l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation et les notices explicatives correspondantes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300965
11 septembre 2012
D... et la SCP Vogel-Gautron-Piquerel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° W 11-19.222 de la société Larivière, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la notice technique présentait
Juge Libertés Détention
697bcd71cdc6046d472bbe60
Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de
1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc0
17 octobre 2023
[D] s'est bien vue remettre une notice d'assurance relative au produit d'assurance qu'il a signée le 31 mars 2020 à 11h51.
2 ème Chambre
DTA_2400112_20251030
30 octobre 2025
La notice précise notamment que le projet prévoit la création de nouveaux espaces publics clairs, piétonniers ou partagés, afin de favoriser les échanges avec le centre historique.
PPEP Civil
697ea686cdc6046d4778ab9d
En l'espèce, le demandeur produit la copie de sa réservation sur le vol litigieux.
2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8e9
3 octobre 2024
[C] [Y] C/ LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10206
15 mai 2019
R... était alors âgé de 45 ans et exerçait l'activité de professeur d'université ; qu'il a reçu copie de la notice d'information du contrat Assur prêt CIC annexée au contrat de prêt et mentionnée sur l'accusé
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315573
14 octobre 2015
" Pour les travaux et projets d'aménagements définis au présent article, la dispense, prévue aux articles R. 122-5 à R. 122-8, de la procédure d'étude d'impact est subordonnée à l'élaboration d'une notice
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204260_20220718
18 juillet 2022
des personnels de l'éducation nationale, à la violation de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution et du droit au bénéfice d'une décision de justice, à ce que l'autorité de nomination
CHAMBRE 2
DTA_2401627_20251114
14 novembre 2025
notice pour présenter cette demande, excepté le cas où ils seraient amenés à faire valoir une circonstance nouvelle, n’a pas été datée et signée par Mme B..., il ressort toutefois des pièces du dossier
Page 77 sur 1005
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.