MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Juin 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier

, Palais B 1190 INTIMEE CERIM TRADING LIMITED Société de droit chypriote inscrite sous le n° HE 108926 sise [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

(Cabinet LE BONNOIS), avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 Madame Marie Z... A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Philippe, Christian Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Nathalie Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section

pour avocat postulant Me Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS

ou de fragments de pales et projection de glace - sans envisager l'hypothèse de la projection d'une pale faisant une rotation supplémentaire sur l'extrémité ayant touché le sol.

Vial-Pailler a été lu au cours de l’audience publique en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...

du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 août 2024 à 14h15 Nous, Nathalie

[P] INSTALLATION, [E] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTTV Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et cassation sur les pourvois formés par Mme Yvette X..., en son nom propre et en qualité d'ayant droit de Pierre Y..., M.

PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et Me Philippe THIVILLIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

, substitué pat Maître Yasmine BEN CHAABANE, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE,

PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Septembre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

2] [Localité 1] représentée par Melle [C] [K], juriste munie d 'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie