CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 371 résultats pour « Naveth »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:40

CJUE

9 juin 1964

9 juin 1964

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Centrale Raad van Beroep - Holandsko.#Vec 92-63.

Source officielle

Page 77 sur 169

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:120

CJUE

26 février 2008

26 février 2008

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania podaný/á/é null.#Vec C-25/07.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:332

CJUE

25 juillet 1991

25 juillet 1991

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Tribunal Superior de Justicia de Andalucía - Španielsko.#Vec C-202/90.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12666

Admin. suprême

5 novembre 2019

5 novembre 2019

La requérante, une société opérant dans le secteur des navettes routières, forma un certain nombre de réclamations devant l’Autorité de surveillance de l’AELE (ASA) pour contester la légalité d’une subvention

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d04086cdc6046d47095a57

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [N] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d0408acdc6046d47095a8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à l’hôpital le 02 Avril 2026 pour notification à [W] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d04097cdc6046d47095bcc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Etablissement 1] 2026 pour notification à [A] [I] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d040aacdc6046d47095d86

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 02 Avril 2026 [T] [F] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b6e3ea43407b9fbb3fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail le 09 Octobre 2025 à : - Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026

6960278ccdc6046d47ad19c5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Janvier 2026 [V] [E]-[O]-[L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien SUZZI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a28

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 03 Octobre 2024 à : - CMBD - Mme [X] Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f29ff0e70d9427b5a49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 03 Octobre 2024 à : - CMBD - Mme [L] [X] Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 [K] [F] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a79

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 10 Octobre 2024 à : - ATMP 76 - Mme [Z] Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a7c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 [T] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b4249cdc6046d479f14f0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[F] a fait l'objet d'un contrôle aléatoire ayant révélé qu'il faisait l'objet d'une fiche de recherche, il est également établi que les policiers disposaient d'une 'fiche navette' faisant état d'une précédente

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

notifiée par télécopie avec récépissé le 02 Janvier 2025 à : - - [Localité 6] de Haute-Normandie Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Janvier 2025 [N] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fac21c0e53e790de19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la présente ordonnance a été notifiée par mail le 09 Janvier 2025 à : - ATMP 76 - Mme [X] Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle