Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis familial varois en vue de la réalisation de 80 logements dont 60 logements locatifs sociaux et de 110 places de stationnement sur les parcelles

[R] est propriétaire de parcelles cadastrées [Cadastre 1] et [Cadastre 3], acquises des consorts [Q] le 31 juillet 1991 ; que ces parcelles sont séparées par un chemin désigné au cadastre, depuis août

Guy X... est propriétaire de parcelles données à bail à M. Jean-Pierre X... et à son épouse, Mme Françoise Y... ; que M.

Qualification du bien : Les parties ne contestent pas le classement de la parcelle en zone 3NA et le fait que cette parcelle soit louée.

Qualification du bien : Les parties ne contestent pas le classement de la parcelle en zone 3NA et le fait que cette parcelle soit louée.

La société Pigeon Carrières fait valoir, ensuite, que seules les divisions A des parcelles cadastrées 706 P, 707 P et 708 P sont incluses dans le périmètre d'exploitation.

Il résulte de l'instruction que la parcelle des requérants se situe au nord d'une zone dans laquelle une trentaine de constructions est implantée de manière éparse sur des parcelles de superficie importante

C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M.

juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal

juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

[R] [Q] à payer à Maître [S] ès-qualités la somme principale de 11 700€ majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 14 juin 2023, ledit intérêt annuellement capitalisé ainsi qu'il est dit à l'article

] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée [19] Chez [17] [Adresse 7] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Adresse 6] (ITALIE), représentée par sa gérante et mandataire, la SARL CABINET AURIOL, dont le siège social est sis [Adresse 4] , prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1272 Rôle N° 17/01145 [O] [Z] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES URSSAF PACA MNC - MISSION

Pascal X..., demeurant ..., Mme Elisabeth B..., demeurant ..., M. Jacques S..., demeurant ..., Mme Ghislaine U..., demeurant à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M.