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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403367_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Pascal, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86b
22 février 2011
22 février 2011
06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Eu égard à cette donnée, la demande est suffisamment cernée pour permettre à l'assureur d'identifier l'objet de la demande et les pièces à fournir.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942968
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Pascal A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère Chambre
66adc81cd17229e482eea766
2 août 2024
2 août 2024
[I] [M] Pris en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [U] [M] et Madame [S] [M], représentant : Me Clémence VIGNERES, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [E] [X], représentant : Me Pascal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90865
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[T] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Granier [L] Fournier Montgieux Claron Daudet Nacenta Le Cocguen-Viguier Lewandowski, ayant la
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
16 février 2006
, ainsi que d'une parcelle voisine référencée A 423 n'en faisant pas partie.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8c
16 février 2006
16 février 2006
, ainsi que d'une parcelle voisine référencée A 423 n'en faisant pas partie.
Source officielleChambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] [J] [Adresse 1] comparant par Me Francis BAILLET [Adresse 2] SELARL [L] DULIEU ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Pascal RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR SASU PRESTO [Adresse 5] [Adresse 6]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036944881626136e84429da
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Celui-ci, s'il ne prévoit pas d'obligation d'adhésion à la SACV ni à toute autre structure, ne concerne que les nouveaux acquéreurs de nouvelles parcelles en ZAC sur le territoire de la communauté et ne
Source officielleciv3
6079433d9ba5988459c41b63
27 mai 1975
27 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VILLE DE PARIS ETAIT PROPRIETAIRE DES PARCELLES DE TERRE, SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIERRELAYE ET
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4050e
28 mars 1973
28 mars 1973
DE TERRE AINSI QUE LES PREMIERS JUGES L'AVAIENT CONSTATE ET QU'IL N'ETAIT PAS DAVANTAGE CONTESTE QUE CES PARCELLES ETAIENT EN ETAT DE PATURES, AINSI QUE LES CONSORTS X...
Source officielleciv3
613724c4cd58014677418358
23 mai 2006
23 mai 2006
l'homme et des libertés fondamentales, la cour d'appel qui, après avoir entendu le commissaire du gouvernement en ses observations, a écarté les conclusions de celui-ci et les termes de comparaison fournis
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45cc9
24 mars 1993
24 mars 1993
X..., qui avait acquis de la commune d'Ossun, dans un lotissement créé par celle-ci, une parcelle, y a édifié une maison d'habitation ; qu'à la suite de chutes de neige, qualifiées par arrêté ministériel
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde94beee0f8318b972a0
18 août 2023
18 août 2023
° Portalis DBVL-V-B7H-UA7B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450e6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFIE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2024, à 18h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f65
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG 24/04645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD23 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 13h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D A est propriétaire d'une construction située 1325 avenue des Serrets à Manosque sur les parcelles cadastrées section F n° 819 et 820.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Gouard-Robert, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la desserte en eau d'arrosage des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2100071_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A est propriétaire de deux parcelles cadastrés ZK 117 et 118, situées sur le lieu-dit du " Moulin de Saint-Laurent " sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Source officiellePage 77 sur 975