Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.

Cette parcelle est limitrophe de la parcelle cadastrée section A n° 351 qui appartient au domaine public maritime de l'Etat.

Les termes de cet acte sont exempts d'ambiguïté lorsqu'ils indiquent que le passage s'exercera sur toute la longueur Nord des parcelles c'est à dire jusqu'à l'extrémité Est de la parcelle EX 402 et donc

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

d’une copie certifiée conforme par l’intermédiaire du Directeur du Centre Hospitalier ☐ A Me Mathilde LABEY-GUIMARD, avocat, par remise d’une copie certifiée conforme ☐ Au représentant du Ministère

d’une copie certifiée conforme par l’intermédiaire du Directeur du Centre Hospitalier ☐ A Me Mathilde LABEY-GUIMARD, avocat, par remise d’une copie certifiée conforme ☐ Au représentant du Ministère

La réquisition contient une copie du dispositif du titre exécutoire.

Pascal X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la Société générale, société

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

[J], la cession d'une partie du passage indivis situé à [Localité 35] entre, d'une part, les parcelles cadastrées section AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, d'autre part, la parcelle cadastrée section

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

du délit traduit ou trahit le moyen frauduleux, Jacques X... s'y vantant d'avoir la maîtrise foncière des parcelles concernées par l'exploitation, à savoir, bien entendu, l'exploitation sollicitée et

Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

cadastrée section A n° 1338 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Pietracorbara de procéder à la remise en état de cette parcelle dans un délai de dix jours sous astreinte de 300 euros par jour de retard

cadastrée section E n° 627 ; alors que le dossier de demande du permis d'aménager prévoit une distance d'un mètre entre le rebord des places de stationnement et la limite séparative est entre les parcelles

Par un courrier du 26 juillet 2023, les requérantes ont été invitées à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Par arrêt du 13 janvier 2009, la chambre commerciale de la cour d'appel d'Angers a confirmé le sursis à statuer jusqu'à ce que l'action prud'homale exercée contre Pascal Y... ait été jugée.