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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137234fcd5801467740815a
13 avril 1999
13 avril 1999
Pascal D..., demeurant tous au siège de l'établissement ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b6
26 mai 1999
26 mai 1999
Pascal I..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebd7
18 décembre 2001
18 décembre 2001
général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y... et de Mme Z..., de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebd9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du groupement foncier agricole (GFA) de la Ferme du Château de Tremblay, de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebda
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efd9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv3
61372246cd580146773fb9f1
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielleciv3
61372246cd580146773fb9f3
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielleciv3
61372235cd580146773fb1c7
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat intercommunal
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa7ff
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielleciv3
613722b0cd58014677400238
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Aydalot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., de Me Blanc, avocat des époux D..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0a8
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492704.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310399
9 novembre 2017
9 novembre 2017
A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un arrêté du 18 février 2022, le préfet de la Vendée a refusé d'autoriser la société Vendée Biogaz 2 à construire une unité de méthanisation sur les parcelles ZX n°6, 7 et 9 situées au lieu-dit Le
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626006
25 mai 1988
25 mai 1988
Piwnica, Molinié, avocat de M. Eric X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300094
13 janvier 2009
13 janvier 2009
selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 septembre 2007), que la collectivité territoriale de Corse a saisi le juge de l'expropriation en fixation de l'indemnité revenant à Mmes X... pour l'expropriation de parcelles
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a095
1 mars 2000
1 mars 2000
Boscheron, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du Groupement forestier du domaine de la forêt de Pincé, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Pincé-sur-Sarthe, les conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300863
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Avenir Ivry, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'aménagement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310086
8 février 2018
8 février 2018
Pierre Z... de conserver les parcelles du centre du village pour ses deux enfants.
Source officiellePage 77 sur 175
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