Y... la somme de 8. 269, 26 euros au titre de la facturation des travaux indus, Déboute monsieur Christian Y... de sa demande en paiement d'indemnités de retard, Y ajoutant, Déboute monsieur Patrick

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[P] [E] devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BARBEZIEUX en paiement du solde des fermages des vignes 1.299,74 €.

S'agissant de l'année 2006 Le journal des paies de l'année 2006 démontre que Patrick A... n'y figure pas en janvier, février, mars, septembre, novembre et décembre et que Bernard A... n'y figure pas en

/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) LA MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS CPAM DES LANDES LA GMF-GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Monsieur Patrick

La société Immobilière Rolline a conclu à la condamnation de Mme Jeannine A... au paiement d'une somme forfaitaire de 12.600 € à titre de dommages-intérêts.

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Bruno et Patrick Y... et géré par le cabinet Ravier rive droite, a assigné, après restitution des lieux, les bailleurs et l'agence immobilière en paiement de diverses sommes ; que M.

PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL, 80 ET SUIVANTS DU DECRET N° 581292 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'A LA DEMANDE DE SA MERE, PATRICK

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat

Patrick et Sébastien X... la somme globale de 3 000 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre M.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.

Patrick, - Y...

Par ces motifs Le tribunal, Vu la requête, Page 1 PAGE 2 Vu l'article 462 du code de procédure civile, Dit qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 30 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12570 du 14/12