CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 542 résultats pour « Perurena »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120181_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme D, les troubles de toute nature

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2120401_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120485_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme D, les troubles de toute nature

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106589_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2127553_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Compte tenu de ces conditions d'existence précaires, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2127787_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2128432_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme D, les troubles de toute nature

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2200016_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2102799_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2206259_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Compte tenu de ses conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme C, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206306_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204973_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par Mme B dans ses conditions d'existence, y

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2204942_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

continuant d'occuper un studio de 12,7m² dans une résidence sociale à titre temporaire, dont le règlement intérieur interdit l'accueil d'invités extérieurs.Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2204943_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2201095_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par elle

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2008124_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme B, les troubles de toute nature

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2103021_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme A, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2103105_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102544_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2101940_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme B, les troubles de toute nature

Source officielle

Page 77 sur 178

← PrécédentSuivant →