Philippe X... (les consorts X...), l'arrêt attaqué rejette l'intervention volontaire de M.

I... au paiement de la somme de 2000 € pour procédure abusive et frustratoire et condamner Olivier I... de ce chef au paiement de la somme de 2000 €. • Condamner Olivier I... au paiement de la somme de

Hirth & Olivier Nicoletta, M.

C'est ainsi que la société Philips France (la société Philips) a créé une filiale dénommée 'société Nolam 24 SAS' (la société Nolam) au capital social de 20 000 euros, à laquelle, au terme d'un apport

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller (rédacteur) Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

Olivier Z...ainsi que Mme Corinne A..., épouse Z..., de toutes leurs demandes ; Condamne in solidum M. Olivier Z...ainsi que Mme Corinne A..., épouse Z...restituer M.

Philippe Z... a été condamné aux dépens.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Philippe AC..., demeurant ..., 102°/ de M. YT... Lawson, demeurant ..., 103°/ de Mme Pascale ZW..., demeurant 1, avenue des Nouettes, 44100 Nantes, 104°/ de M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de l'Association nationale des supporters ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de l'Association nationale des supporters. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X..., domicilié Polyclinique de Bordeaux, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. Duplat, avocat général, M.

Philippe X..., demeurant ..., 56260 Larmor Plage, défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rennes, dont le siège est ...,

Philippe X..., domicilié clinique de la Jomayère, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins

OLIVIER de la SELARL Ph.