à leur nouvelle répartition parcellaire ou à la cession de petites parcelles (recueil des vœux par questionnaire et rendez-vous individuels ou par petits groupes) / Consultation des exploitants dont les

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, la commune de Villenave d'Ornon, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Philis exerce depuis 1970 la profession d’ingénieur-conseil.

Elle est l’éditrice du journal Le Petit Sport .   A.

Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/05092 APPELANT Monsieur [H] [S] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

- signé par Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, et par Mélissandre PHILÉAS, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Philippe SILVAN, Président de chambre chargés du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.

===--- Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe ENTRE : SA CM-CIC LEASE 48, rue des Petits

[X] [T] [I] [Z] né le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] tous trois représentés par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE

Par un mémoire en intervention enregistré le 5 mai 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 9 mai 2023, la Fédération départementale des chasseurs de l'Oise, représentée par Me Phelip, conclut

désaffectation en litige sont illégaux ; Par mémoires enregistrés le 19 mars 2024, le 6 septembre 2024 et le 10 octobre 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Courchevel, représentée par Me Petit

Philippe VALLEIX, Président M.

. & DENIS BRUNIAU Ayant son siège social Place de la Mairie 62530 HERSIN COUPIGNY représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Philippe HERMARY, avocat au

la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0246 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Janvier 2026, Monsieur Philippe

No 04/08313 04/08565 AFFAIRE : Philippe X... S.A.R.L. FRANCAISE DE REVUES C/ S.A.R.L.

SAINT MACAIRE EN MAUGES comparant, INTIMEE : la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacretelle Beaucouzé 49938 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Philippe

né le 21 Mai 1972 à SURESNES (92150) ... 29600 MORLAIX ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me PHILIPPE INTIMÉE : Madame