B, Mme F, M. et Mme H et Mme A, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire du 17 janvier 2025 délivré par le maire du Robert pour la construction de 12 logements, quartier Pointe

Il est constant que la SAS US QRM utilise le stade Robert Diochon pour les opérations de manifestation sportive qu'elle effectue. 4.

Pierre, - La SOCIETE d'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour plantation illicite de vignes

Robert A, demeurant ... ; M.

Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 23 janvier 1985) d'avoir dit que la somme versée en 1977 à Pierre X..., ancien directeur général adjoint

C/ Robert Y...

Robert XK..., demeurant ..., 47 / de M. Auguste XL..., demeurant ..., 48 / de M. Patrice XL..., demeurant ..., 49 / de M.

pour excès de pouvoir des arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle des 24 avril et 20 juillet 1981 fixant le périmètre de remembrement de la commune de Gelaucourt ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elles n'avait pas d'obligation pécuniaire envers Monsieur Robert C..., à la suite de la vente des meubles meublants de la société à son profit et le règlement par voie de compensation

fin les diligences qui lui incombaient légalement, la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces

Robert, Y... Lydia, épouse X..., Y...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal, - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office représentant M.

Robert X..., demeurant ... ; M.

Le rapport de Mme Robert-Nutte, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023 à 14 heures.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.