Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant

soutiennent que : - elles justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la mesure contestée prive les hôpitaux du concours des soignants qui ne seraient pas vaccinés

B étant dus à un lymphome T angio-immunoblastique qui ne présente aucun lien avec sa vaccination.

contre la covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination obligatoire.

négatifs suspendus et les agents vaccinés positifs en activité.

Vu les autres pièces du dossier.

la jeune Inès A, alors âgée de cinq mois, a reçu le 5 septembre 1995 une injection du vaccin Pentacoq, comportant cinq valences dont trois correspondant à des vaccinations obligatoires ; qu'elle a présenté

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que le moyen invoqué par Mme D n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La clôture de l'instruction est intervenue le 31 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE NATIONALE POUR LA LIBERTE DES VACCINATIONS

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.