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3 911 résultats pour « Pierric Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372682cd580146774261f7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(pièce n 3) ; que René E..., né le 1 septembre 1928 à La Linde (24) déclare demeurer avec son épouse née Anne-Marie Y... le 5 décembre 1932 en Algérie, ...

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Journal officiel
Créations

LE LOCAT-MATHIEU, Pierric Michel Raymond

SIREN 952381168Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

16/05/2023

Voir →

CC

cr

61372670cd58014677425962

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(pièce n 3) ; que René D..., né le 1 septembre 1928 à La Linde (24) déclare demeurer avec son épouse née Anne-Marie Y... le 5 décembre 1932 en Algérie, ...

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce30

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

des motifs pertinents résultant d'une analyse correcte des éléments de la procédure, notamment des dispositions conventionnelles, et de la juste application de la loi et des principes régissant la matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02010

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

éléments du dossier soumis à la cour il y a lieu de constater que les formalités devant être observées pour la tenue régulière d'un débat contradictoire de prolongation de la détention provisoire en matière

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CC

cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

G... dans les vestiaires ; qu'ainsi, ce témoignage tardif sera écarté ; que la Cour constate que lors de l'altercation, le seul témoin visuel des coups portés à été Mathias Z... ; qu'en cause d'appel il

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CC

cr

613725c3cd5801467742059b

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

ne sont pas plus, que celui retenu par le premier juge, de nature à justifier son annulation ; c'est donc à tort que le tribunal a déclaré nulle la citation (arrêt, pages 6 et 7) ; "alors qu'en matière

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CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269acd58014677426eda

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

pourvoi contre l'arrêt du 11 mai 2007 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 695-13 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426edb

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

pourvoi contre l'arrêt du 11 mai 2007 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 695-13 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716a

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

pourvoi contre l'arrêt du 11 mai 2007 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 695-13 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7a8

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

préfabriquées et d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur le fait que l'insert de ces pièces pouvait comporter un risque d'oxydation, tandis que le CEP, dans ses conclusions, s'appuyant sur un

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CA

Avis

CADA:20170417

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces (matrices cadastrales ou autres) donnant les informations définies au sens de

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Alain A..., Jean-Paul D..., Patrice F..., Jean-Pierre B..., Jean-Jacques Z..., Jean-Pierre E... et Marcel C... des fins de la poursuite ; "aux motifs que la prévention vise

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CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

(pièce 1) ; que, selon ces informations, Carolle T Vintage Jewerly (pièce 1) ; que, selon la même source les adresses portées sur les cartes de visite sont ... et ..., E-mail : ....

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CA

Avis

CADA:20154831

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

le marché public portant sur des missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) : 1) l'intégralité du dossier de candidature de la société attributaire HELICOCEAN, notamment : a) les pièces

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681335

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE DE PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE. - REQUÉRANT DEMANDANT LA COMMUNICATION DE PIÈCES RELATIVES À UNE CPAM DANS LE CADRE D'UN LITIGE PENDANT DEVANT LE

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Z... , représentant neuf indivisaires, avait consenti à la société un bail de 50 ans commençant à courir le 1er février 1985 pour l'occupation d'une partie de 4 000 m2 de la terre Hinano sise à Mataiea

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CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jean-Pierre, - B...

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