comparant, assisté par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [D] [M], née le 01 Octobre 1969 à 77 rue Félix

X..., reprenant l'instance aux lieu et place de Manuel Monteiro Fernandes, décédé en cours d'instance, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que la

de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.

.– ... 97139 les Abymes Non comparant Appelant de l'ordonnance d'assignation à résidence du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2017

protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 septembre 1999 en vue de la désignation de membres et de délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 34 DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01903 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-Section

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 264 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00801 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00547 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE INTIMÉES Vu le jugement rectificatif du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

compagnie UNAT, anciennement dénommée New Hampshire insurance company, société anonyme dont le siège social est tour American international à Paris La Défense 2, agissant en sa succursale de Pointe-à-Pitre

société SETFT "Le Restaurant", dont le siège est Bas du Fort (virage face Mammouth) à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à -Pitre

formé par Mme Ghislaine X..., demeurant à Dampierre, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation de trois ordonnances rendues le 12 novembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Ary Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (audience Civile), au profit de la société Préservatrice foncière d'assurances

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 424 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00926 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Pointe-à-Pitre

son maire ; la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1001751 du 18 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 1800792 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à la caisse primaire

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.