Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la commune de Six-Fours Les Plages, représentée par la Selarl Territoires Avocats agissant par Maître D'ALBENAS, demande au juge

A, titulaire du lot de plages n° 5 et la société Mc Donald's France, qui s'est substituée aux droits de M.

entre 21 heures et 6 heures du matin ; qu'un certain nombre de salariés de la SEITA, estimant que le supplément de rémunération devait, en l'absence de dispositions contraires, s'appliquer à la nouvelle plage

de nationalité Française, né le 16 Février 1970 à EQUIHEN PLAGE (62224), demeurant...-62224 EQUIHEN PLAGE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques WALLON, avocat au

Sont également exclus les piscines et leurs plages et les ouvrages de rétention des eaux pluviales. ". 3.

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Fréjus a rejeté sa candidature au marché nocturne de Fréjus-Plage

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet du Calvados a imposé le port du masque de protection sur le territoire de la commune de Honfleur sauf sur les plages et

A, occupe sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation sur la plage d'Agosta située sur le territoire de la commune de Pietrosella, d'une terrasse de restauration sur sable de 15 m²,

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL SECO PLAGE ... ... 34536 BEZIERS CEDEX Représentant : la SCP CHATEL CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846

à Cayenne situé dans le prolongement de la parcelle abritant son activité de bar de plage pour une durée de trois ans.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Plage audit conseil sécurité ne sont pas fondés.

Archetique, Blondeau Ingénierie et Carrelage Plus, ainsi que leurs assureurs, les sociétés MAF, CAM BTP et SMABTP, à lui verser, au titre du préjudice matériel causé par les désordres affectant les plages

La consultation portait sur trente lots, parmi lesquels vingt-trois lots " établissements de plage ", dont le lot E3.

[L] leur avait fait signer les nouvelles plages de planification 'par ruse ou contre leur volonté en les menaçant', ce qui les a conduit à en alerter M.

Les collines de Sainte-Marie et la SA Calvi plage ont entrepris en 1980 la construction d'un ensemble immobilier dénommé résidence Réginella. M.

personne de son administrateur provisoire Maître [V] [R] membre de la SELARL 2M et Associés, dont l'étude est [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante 10) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HYERES PLAGE

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T1d sur la plage

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° G1d sur la plage