Association AFRIQUE AVENIR [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #B0957 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée

Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS - #G0709 DEFENDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non constitué DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée

à tout déblocage de fonds eu égard à des agissements dont elle aurait été victime de la part d'un de ses employés et auxquels elle soupçonnait le gérant de la SCI d'avoir pris part, soupçons ayant présidé

société Agco distribution, qui fabrique et commercialise des machines agricoles et forestières sous la marque Fendt, a, par un contrat à durée indéterminée du 2 mai 2006, concédé à la société SBA, présidée

Cherbourg (CCI), concessionnaire d'outillage public du port de Cherbourg , qui exerçait une activité de lamanage dans ce port, a été élu président du conseil portuaire le 7 décembre 1989 ; qu'il a présidé

était assurée sauf cas exceptionnel par le personnel de la SEMEC ; qu'André X... fait valoir que le choix de l'entreprise Tapis Décor était le choix souverain de la commission d'appel d'offres qu'il a présidée

pour la construction de la maison de retraite "Le Manoir", établissement public dont il était le président ; que cette procédure ayant été déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres présidée

ordonnances du président de la chambre de l'instruction, constaté que la chambre de l'instruction se trouvait saisie des appels et ordonné le retour de la procédure devant cette juridiction autrement présidée

Ultérieurement, l'EURL Réunion Prestige n'a fait connaître aucune demande d'option.

Plus doit s'analyser comme un contrat d'emplacement affecté par lequel l'EURL Pressing Plus mettait à sa disposition non seulement un local mais aussi la clientèle du pressing ; qu'il résulte cependant

PRESTIGE DESIGN Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelants C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L.

[E] a été employé à la laverie pressing [M] comme responsable depuis le 25 mars 1991, - une attestation rédigée le 25 avril 2001 de M. [Y] [B], qui déclare que M.

simplifiée, toutes quatre ayant leur siège [Adresse 5], 5°/ à la société Ressources humaines formation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Prestinter

PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08724 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DCP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic de société KGS PRESTIGE

demanderesse, rappelant les dispositions des articles 144-1 du code de procédure pénale et 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, avait fait valoir que les raisons qui avaient à l'origine présidé

périmètre d'intervention correspond à leur propre magasin uniquement et aux élections desquels ils ne sont ni électeurs ni éligibles ; que le périmètre des comités d'établissement de la société CSF, présidé

discrimination raciale ; qu'au vu de ces éléments la cour confirmera le jugement sur la culpabilité ; que sur la peine, compte tenu de l'absence d'antécédent judiciaire du prévenu et des circonstances qui ont présidé

l'abattement pour frais professionnels, ils ont en revanche bénéficié d'un salaire supérieur du fait de ce même abattement et sans s'expliquer sur la consistance du préjudice et les éléments ayant présidé