Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rabat d'arrêt et renvoi devant le Conseil constitutionnel M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Rabat d'arrêt et Annulation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 91 F-D Requête n° B 14

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 14 février 2008 par laquelle le consul général de France à Rabat

la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat

21 février 2022 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 décembre 2021 du consulat général de France à Rabat

(Loire atlantique), en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, n° 5228, du 21 décembre 1989, Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt rendu le 31

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Sofinobail, société anonyme, dont le siège est ... à Guillaume, 94723 Fontenay-sous-Bois Cedex, en rabat

Lucien Guilbert, demeurant "les Attaques", (Pas-de-Calais), Marck, ..., en rabat de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 13 juin 1991, et sur le pourvoi formé par le même demandeur

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Rault, société anonyme, dont le siège est

Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Guignard, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.