Lemontey, président, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Point Com, de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés SACEM, SCAM, SACD et SDRM, les conclusions de Mme Petit

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

C..., de Me Rhomas-Raquin, avocat de la société New Mat, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésorier principal des hospices civils de Lyon, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de la SCP Thomas-Raquin

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Institut Alfred Fournier, les conclusions de M.

X... et de la Société d'édition et de diffusion pour la recherche et l'action pédagogique (SEDRAP), de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Assié, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Ancel, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Universal music, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du GAEC de la Coulommière, de la SCP Thomas-Raquin

Martin, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société FTBI, anciennement dénommée France traitement bois et charpentes (FTBC), de Me Odent, avocat de M.

Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux Z..., de Me Pradon, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Z..., ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Groupement rhodanien de construction, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Procter et Gamble pharmaceuticals