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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb5

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd

6253ca0abd3db21cbdd89e39

Appel

5 février 2007

5 février 2007

ROUSSEAU DECAIX L... S.C.I. LES ARCADES SAINT THOMAS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES M... Cie LILLOISE D'ASSURANCES GAUCHER GPA ASSURANCES N... MANUEL O... O... O...

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dcdc25a97f0381f4fa7

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Une nouvelle ordonnance de référés a alloué à Mme [G], ès qualités, la somme de 5 000 euros et a rejeté la demande de nouvelle provision qu'elle sollicitait à titre personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6973390bcdc6046d47661cda

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 S.A.S [16], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Thomas RONZEAU

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a4296

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437bac823e6dd0f8bf8078

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0211 SA BPE (Banque Privée Européenne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d365

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1377 SCP [H]-[R] prise en la personne de son représentant légal Me [R] [M], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Michèle BECIRSPAHIC , avocat au barreau de PARIS, toque : C1377 SCP MOYRAND-BAILLY prise en la personne de son représentant légal Me Bailly N..., ès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200270

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks, défendeurs à la cassation ; La société [O], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad86

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SCI LES ROSEAUX dont le siège social était 44 boulevard Napoléon III à Nice 7. SCI MACE dont le siège social était 44 boulevard Napoléon III à Nice 8.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb210548bc59fcf4f0f62

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aucune assignation dirigée à l'encontre de la MAF ès qualités d'assureur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a3

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître GARCIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître PICOTEIRO-BETTENCOURT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Bernard X..., ès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cd4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LPPH agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300709

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

X..., ès qualité de mandataire-liquidateur de la société LRT, la société AGF et la société Aviva en indemnisation ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CAEN, vestiaire : 73 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Elise CRAYE - 07, Me Frédéric GUILLEMARD - 39, Me Etienne HELLOT - 73, Me Thierry SABLE, barreau d’Alençon, Me Franck THILL - 93 La SELARL [I] KEATING ès

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [W] [D] épouse [P] prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de Monsieur [D] [P] décédé le [Date décès 1] 2014 et d'ayant droit

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fef18708e2e904afbf

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : SCI CLERISSANCE, prise en la personne de sa gérante Mme [W] [X] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac437ef77d000880b3c8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00314

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme D... et de la société C.W finances, de la SCP Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c527

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

FRANCE IARD, représentée par sa Direction Régionale sise 16 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES, Assureur de la Société ABTP, sise 26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Source officielle

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