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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb5
26 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
ROUSSEAU DECAIX L... S.C.I. LES ARCADES SAINT THOMAS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES M... Cie LILLOISE D'ASSURANCES GAUCHER GPA ASSURANCES N... MANUEL O... O... O...
10e Chambre
615e0dcdc25a97f0381f4fa7
10 juillet 2014
Une nouvelle ordonnance de référés a alloué à Mme [G], ès qualités, la somme de 5 000 euros et a rejeté la demande de nouvelle provision qu'elle sollicitait à titre personnel.
Pôle 6 - Chambre 8
6973390bcdc6046d47661cda
22 janvier 2026
Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 S.A.S [16], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Thomas RONZEAU
4ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a4296
7 janvier 2025
MMA IARD [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.A.
Pôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0211 SA BPE (Banque Privée Européenne
603240ea22f38776f8d0d365
16 mars 2018
barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1377 SCP [H]-[R] prise en la personne de son représentant légal Me [R] [M], ès
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Michèle BECIRSPAHIC , avocat au barreau de PARIS, toque : C1377 SCP MOYRAND-BAILLY prise en la personne de son représentant légal Me Bailly N..., ès
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200270
2 mars 2017
le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks, défendeurs à la cassation ; La société [O], ès
6253ca5ebd3db21cbdd8ad86
24 avril 2008
SCI LES ROSEAUX dont le siège social était 44 boulevard Napoléon III à Nice 7. SCI MACE dont le siège social était 44 boulevard Napoléon III à Nice 8.
1ère Chambre
62cfb210548bc59fcf4f0f62
12 juillet 2022
Aucune assignation dirigée à l'encontre de la MAF ès qualités d'assureur de M.
6253cd21bd3db21cbdd925a3
25 janvier 2007
JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître GARCIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître PICOTEIRO-BETTENCOURT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Bernard X..., ès
Chambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
LPPH agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300709
16 juin 2015
X..., ès qualité de mandataire-liquidateur de la société LRT, la société AGF et la société Aviva en indemnisation ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt
Chambre procédure écrite
67ec4a96dd062d9f810e7197
1 avril 2025
CAEN, vestiaire : 73 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Elise CRAYE - 07, Me Frédéric GUILLEMARD - 39, Me Etienne HELLOT - 73, Me Thierry SABLE, barreau d’Alençon, Me Franck THILL - 93 La SELARL [I] KEATING ès
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [W] [D] épouse [P] prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de Monsieur [D] [P] décédé le [Date décès 1] 2014 et d'ayant droit
Chambre des référés
62e378fef18708e2e904afbf
26 juillet 2022
l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : SCI CLERISSANCE, prise en la personne de sa gérante Mme [W] [X] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU
65b4ac437ef77d000880b3c8
22 janvier 2024
GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00314
10 avril 2019
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme D... et de la société C.W finances, de la SCP Rousseau
6253cadbbd3db21cbdd8c527
26 juin 2008
FRANCE IARD, représentée par sa Direction Régionale sise 16 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES, Assureur de la Société ABTP, sise 26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
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