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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22204_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme F E épouse H, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22368_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme F E épouse H, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00228_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 n° BSE 2023/62 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01739_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01761_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleChambre civile 1-7
6978564bcdc6046d47d55a43
25 janvier 2026
25 janvier 2026
présent et non représenté DEMANDEURS ET : Monsieur [U] [F] né le 03 Juillet 1961 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA [Localité 2] comparant par visioconférence assisté de Me Tanguy RUELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87347
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Monsieur RUELLAN, Conseiller a rendu l'ARRET contradictoire prononcé à l'audience du 28 OCTOBRE 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier EXPOSE DU LITIGE
Source officielleChambre Premier Président
6270c6202354d9057d9e92e9
27 avril 2022
27 avril 2022
SOISSONS (02200), DEMANDEUR, représenté par Me Jessica RONDOT, avocat au barreau de REIMS (Cabinet RAFFIN ASSOCIES), postulant, et par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS (AARPI WALLART-RUELLAN
Source officielleCh 9 (référés)
67101b72dcd2b6b1424eb738
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [Y] né le 02 Mars 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Amandine GAUBOUR de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officielleREFERES
67f966ee0ea89248182a815e
7 avril 2025
7 avril 2025
DÉFENDEURS : Monsieur [I] [P] [U] [E] époux [B] né le 07 Juin 1970 à VERSAILLES (78000), et Madame [M] [A] [F] [B] épouse [E] née le 10 Juillet 1971 à LUCÉ (28110), tous deux demeurant 5 rue Gilbert Ruellan
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f0ba5cea6533065f551e8a
3 avril 2025
3 avril 2025
Ayant pour avocat postulant : Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20240175, Ayant pour avocat plaidant : Me François-Xavier RUELLAN
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f4380
23 avril 2025
23 avril 2025
MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [V] né le 24 Avril 1968 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87091
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Monsieur RUELLAN, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982d
23 octobre 2007
23 octobre 2007
REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Rose-Marie TOURDE, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur René X... ... 23150 AHUN NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me RUELLAN
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b9b3ea43407b9fbc46f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALGERIE) de nationalité Algérienne, domiciliée chez Mme [R] [H], [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Pierre Julien DURAND, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Christophe RUFFEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849086498a54057d102f19
17 mai 2022
17 mai 2022
MADAGASCAR représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: P0501 assistée de Me Christophe RUFFEL
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0280 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f68d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COTE D’AZUR (URSSAF PACA), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officielle3ème chambre
DTA_2306803_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé le renouvellement de son titre de
Source officiellePage 77 sur 112