Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à voir ordonner la démolition, aux frais de la société Groupama, du garde-corps élevé devant la fenêtre de leur salon

Une note en délibéré présentée pour la commune de Salon-de-Provence a été enregistrée le 15 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 844 714 790 INTERVENTION VOLONTAIRE Société INTER-JOB 02 S.A.S.

Sur la responsabilité du Centre hospitalier de Salon-de-Provence : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle l'autorité

05/ 2012 No MINUTE : 12/ 457 No RG : 11/ 06293 Ordonnance (No 11/ 01251) rendue le 11 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Sabine

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société civile immobilière Nouvelle du ..., dont le siège social est sis à cette dite adresse, 2°/ La société à responsabilité limitée Les Salons

du Code de procédure civile, - condamner Mme Sabine X... aux dépens.

CARACTERISE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE, PAR LETTRE DU 15 JANVIER 1976, A..., DIRECTEUR D'UNE SOCIETE ASSURANT LA GESTION DU SALON

A se disant Mouhamed Amine G se disant Salim E, qui prétend être dans le cadre de la présente instance M.

Ils indiquent, qu'à ce moment-là, des désordres ont été constatés sur le parquet de la cuisine, du salon, de la chambre et sur le plafond du salon mais que la venderesse a choisi sciemment de ne pas tenir

Y... une " promesse de vente et d'achat des actions représentatives des sociétés propriétaires et exploitantes des salles de cinéma d'Alès et de Salon-de-Provence " ; que cette promesse portait sur la

de coiffure, était connu de tous les membres du salon de coiffure, alors qu'il s'agissait du code de Monsieur [I] (propriétaire du salon de coiffure ; qu'en outre, les fichiers « STORNO

La société à responsabilité limitée (SARL) Air Salons Aéroports, qui exerce une activité d’élaboration et de réalisation d’actions publicitaires et promotionnelles dans les salons d’aéroports, a fait l

[E], responsable de sécurité du salon Fiac, et du document joint, que c'était bien des cloisons M1 qui avaient été installées par la société Staff lors du salon de la Fiac 2011 (conclusions d'appel, p.

d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il méconnaît les partis d'aménagement retenus par les auteurs du plan local d'urbanisme, ainsi que les infrastructures et équipements liés à l'activité saline

Elle exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Coiff & Co au [Adresse 2] à [Localité 1] (32).

Le tribunal retient dès lors exactement les motifs suivants : «'' L'extension souscrite pour les salons du groupe [B] invoquée ne couvre pas la fermeture administrative du salon de coiffure mais constitue

Salim X... avait eu l'usage de ce box.

salariées les plus récentes dans le salon puisque votre père vous a fait venir dans ce salon en juillet 2006.