les premiers juges ; qu'elle entend également adopter les motifs précis et fondés en fait comme en droit, dont il résulte que Bernard X... a bel et bien assumé le contrôle effectif et constant de la SARL

premier de ces versements devant intervenir avant le 15 mai 2003 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'Yvon X... aurait fait divers retraits, virements, paiements sur les comptes de la SARL

continuer l'activité sociale ou de rejeter le plan de redressement et de liquider l'entreprise doivent être prises au vu du bilan de l'entreprise en cause ; qu'en rejetant le plan de continuation de la SARL

Infigest, ... à Saint-Dié (Vosges) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la sarl Le Veneto ; Sur le premier moyen du mémoire de l'avocat à la Cour de Cassation, pris en ses trois

fictif d'un contrat de travail apparent d'en rapporter la preuve; qu'au cas présent, la qualité de salariée de Mme X..., qui justifie avoir régulièrement travaillé en qualité de cartographe au sein de la SARL

Z... et sa participation active à la réalisation de la vente, la constitution d'une SARL entre M. A... et M. Z..., ayant pour objet social l'entreprise même menée par M. Z... en collaboration avec M.

, inviter le demandeur à l'action à assigner le travailleur intéressé ; qu'au cas d'espèce, en statuant comme ils l'ont fait, sans ordonner l'intervention forcée des agriculteurs travaillant pour la SARL

Gerschel et la SARL Amio font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'abuse du droit qu'il tient de l'article L. 16 B du Livre des procédures

Attendu que la société Cétélem fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°) qu'en retenant qu'en raison de la nature de crédit-bail du crédit consenti par Cofica à la SARL

X..., il appartenait à la cour de relever l'ensemble des éléments de fait permettant la qualification de contrat de travail, de sorte qu'en se bornant à relever que "c'est bien pour le compte de la SARL

[C] [T] et la SARL Immobilière Herran aux motifs que cette cession, notifiée à la SCI du Cherche Midi le 21 mai 2015 soit quelques jours après l'expiration du délai de six mois sans que la société ou les

général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Grandemange, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Sara

Guy, - SARL HOLDING X...

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du groupement Sainte-Barbe, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Sainte-Barbe et de M.

X... a, par déclaration à la barre, soulevé l'incompétence du Tribunal saisi ; qu'il a formé contredit au jugement par lequel le Tribunal a déclaré cette exception irrecevable ; Attendu que, pour rejeter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sarr-Barry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Ses associés sont les sociétés STR PROMOTIONS SAS (anciennement LASSERRE PROMOTIONS), LIFT PROMOTIONS SARL et OBJECTIF CONSTRUCTION 117.

X..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité d'employé d'hôtel et de bar par la société Riquoir-Vayrac, a été licencié le 1er février 1985 pour incompatibilité de caractère et de vue sur le travail attendu