durée de neuf heures pendant la nuit, assortie d'une surveillance de la personne concernée au moyen d'un bracelet électronique, d'une obligation à se présenter quotidiennement ou plusieurs fois par semaine

Jean-Claude X..., demeurant 14, Cité des Bellevues à Bezons (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

le 20 janvier 1994 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 octobre 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes procédant de la rupture en retenant la faute lourde, alors, selon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2018), que M.

Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2018), que M.

M..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société LCL Le CRÉDIT LYONNAIS, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 15-26.293 et R 15-26.294 ; Attendu, selon les jugements attaqués, statuant en dernier ressort, que

[W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que la société Compagnie de transports des Mascareignes (COTRAM) exploite une

[W] et des huit autres salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 15-26.296 à B 15-26.304 ; Attendu, selon les jugements attaqués statuant

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 7.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Compiègne, 14 avril 1986), que M.

ensemble ..., La Moutonne, 83260 La Crau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 décembre 1988 a prescrit la fermeture dans ce département, un jour par semaine

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 1988), que Melle Y... a été employée par la société

Claude X..., demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Finance, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er décembre

attaqué (Paris, 27 janvier 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre des astreintes des samedis et dimanches ainsi qu'une indemnité au titre des congés payés afférents, alors que, selon

soit le lendemain des faits, faisant état d'une tuméfaction circulaire du poignet, ce qui correspondait à la nature des violences décrites ; que des traces de même nature avaient été constatées une semaine