En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

Silva, demeurant ..., 33 / de Mme Laurence XK..., demeurant ..., 34 / de Mme Véronique ZA..., demeurant appartement 910, 12, rue G. de Portoriche, 33310 Lormont, 35 / de Mme Catherine ZK..., demeurant

W-B7J-2TAR MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary MARTY Me Sophie

- signé par Sophie MOLLAT-FABIANI, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. A... ; Greffier de chambre : M.

représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Laurent

CV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Ingrid GERAY, Me Laurent LIGIER, le 19-10-23.

PROMAIN N° SIRET : 378 780 282 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent GRISONI de la SELARL GM ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INTIMEES ****************

rendue le 23 janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre LE COUPANEC Me Sophie

rendue le 23 janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02023 Copies éxécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre LE COUPANEC Me Sophie

Adresse 1] SA AQUANORD prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Me Marie-Hélène LAURENT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

28 octobre 2020 -Tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 19/09187 APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] représenté par Me Laurent

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY PRONONCÉE PAR Sophie

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard