AK 83 et AK 84 et que par acte de Me A..., notaire à Nice du 13 janvier 2005, son père lui a fait donation de l'usufruit de ces mêmes parcelles et de la parcelle 401 dont la nu-propriété a été donnée

Le respect de ces principes s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété et selon la valeur de productivité réelle des sols, indépendamment de la valeur vénale, locative

barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Olivier GUIDOUX, de la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P221, avocat plaidant INTIMEE SCP PASCAL

parcelle objet d'un bail rural dont bénéficiait M.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

TP –déclaré Monsieur Z... responsable des désordres affectant l'enrochement réalisé sur les parcelles appartenant aux époux X...

ont abouti à la création d'une nouvelle parcelle, issue de la division à prévoir de la parcelle AW [Cadastre 2] ; - si la cour considère que le legs comprenait la parcelle, il sera constaté qu'elle

ARRÊT EXPOSÉ DU LITIGE Les époux [L] sont propriétaires d'une maison située sur la commune du [Localité 3] au [Adresse 1] (parcelle F) qu'ils ont acquise en décembre 2018.

CINQ E C/ [V] [B] [Y] [B] [P] [B] [N] [B] épouse [H] INFIRMATION Grosse délivrée le 23-10-2024 à Me [N] CANTALOUBE-FERRIEU Me Sophie DEJEAN REPUBLIQUE

Une servitude de passage a été consentie sur la parcelle restant leur appartenir cadastrée AZ [Cadastre 5] au profit de la parcelle vendue, précisément sous un porche et dans la cour.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Portalis DBVM-V-B7G-LGPH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD SELARL JEAN-MICHEL et SOPHIE

2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/00694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Noël LYON Me Sophie

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray

représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me Pascale

répertoire général : 07/00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00573 APPELANTE : SNC LIDL poursuites et diligences de son gérant Pascal

2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président présidant l'audience Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., et à

Immopremium a déposé, le 27 décembre 2021, une demande tendant à la délivrance d'un permis d'aménager un lotissement de trois lots situé au 1, rue des romarins, sur l'assiette foncière composée des parcelles

une demande de permis de construire le 26 octobre 2021 pour la reconstruction à l'identique d'un local commercial de 50,85m2 situé au 1 parking du temps libre à Agde, sur l'Ile des loisirs, sur la parcelle