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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244128
10 juin 2025
10 juin 2025
Entre-temps, le 7 janvier 2021, la cour d’appel de Viborg, saisie par le requérant pour obtenir la garde de l’enfant, avait rejeté la demande en attribuant la garde exclusive à F.S.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d87d
9 mars 1965
9 mars 1965
TALAMON ET VIDART. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 12 JUILLET 1962, BULL. 1962, I, NO 369. P. 321,
Source officielleciv1
607940be9ba5988459c3dbcc
21 juin 1965
21 juin 1965
PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M VIDART.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa66
17 mai 1965
17 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M MONGUILAN - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM BOULLOCHE ET VIDART.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcd6
11 juin 1964
11 juin 1964
APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LEDIT TRIBUNAL; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MAILHOL - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M VIDART
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5463c
11 février 1965
11 février 1965
TALAMON ET VIDART.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5467b
7 janvier 1965
7 janvier 1965
ROUSSEAU, FORTUNET ET VIDART. A RAPPROCHER : 14 JANVIER 1954, BULL. 1954, IV, NO 16, P. 10 ; 23 JANVIER 1958, BULL. 1958, IV, NO 120, P. 87.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54857
17 mars 1965
17 mars 1965
VIDART ET DESACHE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 22 FEVRIER 1961, BULL, 1961, II, NO 152, P. 109.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602890_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Vicente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d502
25 janvier 2011
25 janvier 2011
... 72600 MAMERS non comparante, ni représentée INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur VILLERET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302364_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par la SELARL Carlini et Associés, agissant par Me Vicente, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bléré a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400243_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, Mme A, représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le centre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300806
10 octobre 2019
10 octobre 2019
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mai 2018), que, le 19 mai 2001, la SCI Longoni, aux droits de laquelle vient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300352
18 avril 2019
18 avril 2019
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 novembre 2017), que la société Lesueur TP a sous-traité à la société Sogodec, aux droits de laquelle vient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300178
4 février 2016
4 février 2016
[KE], notaire, en réparation de leurs préjudices ; que la société Recouvrement Dulud (société Dulud) vient aux droits de la SODEMI qui vient elle-même aux droits de la SCI ; Sur le premier moyen, ci-après
Source officiellecomm
613723f9cd580146774109b5
28 mai 2002
28 mai 2002
aux droits de la société Duvant, a assigné la société Méca Stamp international (société Méca), qui vient aux droits de la société Schwinn, en réparation de son préjudice ; que la société Méca a soulevé
Source officielleciv2
61372483cd58014677416202
14 septembre 2006
14 septembre 2006
conservatoire, ultérieurement convertie en saisie-attribution, à l'encontre de la société Toulousaine des travaux publics (le saisi) entre les mains de la société GCA Bisseuil Grigoletto, aux droits de laquelle vient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300036
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2020), rendu en référé, le 2 août 2004, la société civile immobilière La Boal, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière des Chèvrefeuilles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100401
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2022), le 28 décembre 2017, par contrat hors établissement, [R] [O], (l'emprunteuse) a commandé à la société GSI Groupe DBT, aux droits de laquelle vient
Source officiellePage 77 sur 456