Il soutient que : - en décidant de tenir des manifestations, dont la fête de la musique, à proximité du donjon du château, alors qu'a été pris un arrêté de " mise en péril ", le maire de Château-Renault

X... est condamnée à payer à la Commune de MONTREUX-CHATEAU la somme de 28 330,58 F, avec intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 1981.

Cette facture portait sur la vente de semences de Sarrasin Harpe par la SA AGRI OBTENTIONS à l'EARL DU CHÂTEAU. Cette facture est demeurée impayée.

DU CHATEAUX Chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux SCEA Château des Tours, Château Le Couvent et Château Haut Brignon et à M.

Vu la procédure suivante : La société Hôtel du château a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les deux titres de perception émis à son encontre le 10 décembre 2015 par le directeur régional

Mme B est aide-soignante à l'EHPAD " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château (Meuse) et a été placée en congé maladie à compter du 14 septembre 2021.

L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint Exupéry et la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno, qui exploitent des pharmacies à Tarbes, ont contesté cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI résidence du Château d'eau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 8 mars 2022 par

Van Gohg, Saint Fort, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

la marque « Château Laguiole » en déposant cette même marque en tant que Marque de l’Union Européenne ; - DIRE ET JUGER que la SCIP a contrefait la marque « Château Laguiole » en apposant cette marque

Par actes du 26 mai 2015, la SCI Super Caravaning Club du Parc du château de Condé a assigné M.

Château Rocher Beauregard ne constituait pas un tout indivisible, auquel cas elle ne pouvait contrefaire la marque simple Château Beauregard, dès lors surtout que partie de la récolte qu'elle servait à

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QU'EN 1969, CHAZEAU A ACQUIS DE LA SOCIETE NORMIDI, AU PRIX DE 306 980 FRANCS, UN TRACTEUR POUR LE PAIEMENT DUQUEL UN CREDIT

Le mémoire enregistré le 30 juin 2022 et la pièce enregistrée le 04 juillet 2022 ont été communiquée à l'EHPAD Château de la Serra qui n'a pas produit d'observations.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE CHENEAUX DE LEYRITZ, REPRESENTANT EN FRANCE DE LA COMPAGNIE UNIONE ITALIANA DI RIASSICURAZIONE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A RETENU SA RESPONSABILITE POUR FAUTES

qu'ayant acquis la mitoyenneté d'un mur séparant leur immeuble, à usage de cinéma, d'un entrepôt appartenant aux consorts X..., les époux Z... ont fait procéder à la surélévation de leur bâtiment, un cheneau

Y... possédant également des vignes ainsi qu'une maison et un chai, a déposé le 5 juillet 1974 la marque "Château Treytin Roussillon et qu'il a commercialisé le vin récolté sous la dénomination "Château

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.

Me Bertrand, avocat des sociétés du [Adresse 5] [Adresse 4], et du château de Corton, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents M.