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2 252 résultats pour « article 526 du CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae8ee97b8c1829979897

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.

Source officielle

Page 77 sur 113

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CA

Chambre 4-1

643a4257d83dbd04f5fb2943

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- Débouter la société PARAGON TRANSACTION de sa demande de condamnation de Madame [E] [R] à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre de la première instance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Condamner Monsieur [W] à payer à la Société Artois (sic), la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, dont le montant sera recouvré par Me Pedroletti, Avocat,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa87603bf88a18845cf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] [H] à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be17

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Arnaud 09200 ST GIRONS représentée par Me PECHIN SEGUY TRESPEUCH, avocat au barreau de FOIX COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945. 1 du Code de procédure

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bad8ceca1cd70192c0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- Condamné par application aes dispositions de l'articIe 700 du CPC, la société [B]-[O] à payer à la société COHERENCE COMMUNICATION la somme de 2 500 euros et à payer à la société LOCAM la somme de

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Représentée par Me Aurélie D... de l'AARPI TOURNY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du cpc, l'affaire a été

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd9777f0a7bd06535635815

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

700 du CPC, de la somme de 5 000 € à la SARL Lotgo, - condamné la société Lotgo à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91244

Appel

24 février 2014

24 février 2014

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

700 de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01504

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

624 CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a28

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[V] aux sommes de : * 221, 28 € au titre des dépenses de santé actuelles, * 209 523 € au titre des pertes de gains professionnels actuels, * 3 521 586,45 € au titre des pertes de gains professionnels

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43abfe2545000831477c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43abfe25450008314782

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe25450008314786

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe25450008314788

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle