[A] et la société JMH lui payer la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[S] [H] la somme de 1 500 euros chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre aux dépens.

Aucune circonstance particulière ne justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la caisse.

Par conclusions transmises le 27 avril 2022 au visa des articles 1231-1, 1231-2, 1231-3 du Code civil et 700 du code de procédure civile, M.

[G] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ou fixer au passif de la société [1] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la SAS [1] aux entiers dépens, - débouté la société de voir condamner Mme [C] [I] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de

[X] [L] à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [X] [L] aux dépens.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance.

700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

700 du code de procédure civile.

M. et Mme [W] seront donc condamnés aux dépens, dont distraction au profit de Maître Caroline Meunier, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 33.En application de l'article 700 du

1343-1 du code civil, - condamner la société Jeff & Octave à verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, débouté les consorts [H]-[X] de leur demande formée contre la SARL Rambier Promotion au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné

[X] présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le jugement sera infirmé en ce qui concerne les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.