Aux termes d'un jugement en date du 14 janvier 2021, le juge de l'exécution a, au visa des dispositions des articles l'article L311-4 du code des procédures civiles d'exécution 377 et 378 du code de procédure

des éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 815-1, alinéa 1er et L. 816-1, 1° du code

813-1, alinéa 2 du Code civil, et en raison notamment, de la carence de M.

R. 812-11 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X...coupable de diffamation

des parties, et dès lors que les dispositions de l'article 160 du nouveau Code de procédure civile étaient inapplicables, la cour d'appel n'a pas encouru le grief du moyen ; que celui-ci n'est pas fondé

450 du code de procédure civile

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dû être instruite par l'institution algérienne ; Qu'en statuant ainsi, alors que la majoration de retraite qui était prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'allocation

32 du code de procédure civile, ensemble les articles 815-3 et 815-6 du code civil ; 3°/ que les conditions de fond posées par l'article 815-6 du code civil sont étrangères à la question de la qualité

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : Vu les articles 778 et suivants 780 du Code civil, Vu les articles 815 et 840 du Code civil, Vu l'article

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 311-1, 321-1, 321-3 du Code pénal, ensemble méconnaissance de l'article 593 du Code de procédure pénale

Les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

L. 145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil.

815 du code civil.

Jean-Claude, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Z...

815-9 du code civil à raison de sa jouissance privative du bien indivis.

ancien du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Giovanny Y... et Benoît X... à payer à la société civile les Galmouches