Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc Groupama d'Oc, de la SCP Foussard et

Sur les demandes de mises hors de cause des sociétés SMA SA et SMABTP, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles : 5.

d’un véhicule Renault Espace immatriculé [Immatriculation 3] assuré auprès de la société MMA IARD Assurance Mutuelle suivant police d’assurance n°146156966.

Z... et assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, Groupama Bretagne (l'assureur) ; que la victime a fait assigner ces derniers en indemnisation de son préjudice

Elle est assurée auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes prise en la

ingénierie la MMA Iard et à la MMA Iard assurances mutuelles.

En l’espèce, les compagnies d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD supporteront les dépens de l’instance en référé.

Elle a souscrit le 23 janvier 2020 une police d'assurance auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES couvrant notamment les pertes d'exploitation.

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Gers, les conclusions de M.

est avenue des Jumeaux, Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société d'assurances

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la garantie de la CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES CGAM n'était pas acquise à M.

MMA IARD Es-qualités d’assureur de la SARL [F], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités d’assureur de la SARL [F], S.A.

Par exploits en date des 4 mars 2026, la SARL PROVENCE ENERGIE SOLAIRE SERVICES a fait citer la société d’assurance mutuelle (SAM) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD et la SA AXA FRANCE IARD

La société d'assurances mutuelles MMA Iard a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

C/ Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE Société CPAM Mutuelle LES MUTUELLES DU SOLEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Bruno